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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  00:46:45  Voir le profil
Question:
noveau article 49
Lors de la mise à jour du règlement de copropriété est il possible de demander la surpression de certaines professions autorisés par le règlement de copropriété, pour la sauvegarde des parties communes, de l'immeuble et la traquilitée de ses habitants

math
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  15:43:27  Voir le profil
Mathi,

C'est très vraissemblablement une atteinte à la jouissance privative des biens.

L'unanimité des copropriétaires serait de rigueur.

Parmi les professions que vous souhaiteriez enlever du RC, y'en a-t-il une en exercice actuellement dans votre immeuble ?

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  18:22:23  Voir le profil
clemouel
Oui au niveau du Rez de Ch à l'étage non il y'a que des habitants, le règlement de copro ne dit rien à ce sujet et c'est là ma question faut il profiter de l'article 49 et prendre les devants pour régler le problème d'avance pour demander que les étages seront résérvés à un usage d'habitation, quand on sait ce que sa engendre comme frais à la copro, lumière acsenceur dégradation des escaliers parties communes, c'est juste de la prévention?
Bien sur cet demande sera à l'ordre du jour de notre prochaine AG.


math
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 17 déc. 2003 :  00:51:02  Voir le profil
Mathi,

Vous pouvez profiter de l'adaptation d'un Règlement de Copropriété pour l'améliorer en d'autres points.

Toutefois, les adapations doivent faire l'objet d'un vote à la majorité relative (24) distinct par rapport aux questions d'amélioration qui elles doivent êtres votée à la majorité adéquate.



Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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