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armelle.
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  23:16:58  Voir le profil
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une immeuble de 7 copro.
Lors de la dernière AG, nous avons voté le fait que je réaliserai personnellement l'entretien des parties communes (ménage, poubelles, ramassage de feuilles, ...) en contre partie d'une indemnité financière de la copropriété.
A ma grande surprise, j'ai reçu récemment un ordre du jour d'une nouvelle AG, où ce mode de fonctionnement et cette indemnisté financière était remis en cause : la copro n'aurait pas le droit d'indemniser de cette façon.
Qu'en est il des réglementations à e sujets, dans la mesure où l'ensemble de la copro a précédemment voté pour ?
Merci de me faire part de vos informations concernant ce sujet.
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 17 déc. 2003 :  00:41:59  Voir le profil
Bonsoir Armelle,

Tout travail mérite salaire !

Tout est dit dans ce dicton populaire. Vous ne pouvez prétendre qu'à un salaire.

Comme vous le savez sans aucun doute, il n'y a pas paiement d'une indemnité pour un travail : c'est un terme édulcoré .



Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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armelle.
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 déc. 2003 :  22:56:11  Voir le profil
Bonsoir cyril,

Certes, je suis tout à fait d'accord pour dire que tout travail mérite salaire et non indemnité. Néanmoins, qui dit salaire, dit charges sociales et dit alors dépenses supplémentaires à la copropriété.
Néanmoins, peut on réaliser le ménage, ramassage de feuilles, ... en tant qu'aide à la copropriété ? Dans ce cas, quels sont les "avantages" que la copro pourrait nous accorder en tant que copropriétaire ? Si cela est possible.
Sinon, que me conseillez vous ?

Merci ; Armelle

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zjuto
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 19 déc. 2003 :  16:14:16  Voir le profil
Quelle que soit la forme de la rémunération, elle doit être grêvée de charges sociales.

Sinon vous pouvez imaginer le régal des entrepreneurs à s'engoufrer dans la brèche juridique ainsi ouverte. Enfin un marché libre du travail ! Enfin libérés des spoliations de la puissance publique! Enfin la sortie de l'économie socialiste de marché dans laquelle nous sommes embourbés.

Armelle, chère Armelle, vous pouvez compter sur les étatistes de tous bords pour vous tomber sur le râble, si vous continuez à avoir des pensées subversives. (Pour reconnaître un étatiste vous appuyez dessus, et il couine "Il faut des moyens").

Cordialement.

Z.Juto
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armelle.
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 déc. 2003 :  00:24:20  Voir le profil
Après réflexion sur ce sujet, nous venons de réaliser la nouvelle AG qui remettait en cause le vote précédent.
Pour info, nous avons opté pour la réalisation du ménage de façon bénévole par un roulement des différents propriétaires : Chaque semaine et pendant 1 an pour vérifier si cela fonctionne, suivant un calendrier établit, chaque propriétaire devra effectuer toutes les tâches de la collectivité au niveau des parties communes.

Je trouve pour ma part que ce système est un bon compromis. Néanmoins certains propriétaires restent dubitatifs sur la participation réelle de tous, sachant en plus que nous ne pourrons rien faire concrètement si tous les proprétaires ne participent pas.
Nous verrons bien...

Armelle

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COMOMOCO
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 26 déc. 2003 :  19:33:16  Voir le profil
Bonjour,

Si tous les copropriétaires ne sont pas d'accord. Ne serait-il pas possible que celui qui ne veut pas prendre son tour emploie une femme de ménage avec des chèques service. Car je crois qu'on ne peut obliger quelqu'un à faire quelque chose en copro.

Merci.

Cordialement.

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