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Bonjour, Je souhaite receuillir le point de vue des pro. de ce site sur l'evaluation du préjudice que j'ai calculé du fait de la gestion du syndic. Pour l'instant, je ne vous parle que d'1 theme. J'aborderai les autres themes ultérieurement pour avoir egalement votre point de vue.
Salaire gardienne : non déduction des avantages en nature depuis 3 ans Seule le logement est specifié sur le bulletin de paie et déduit en avantage en nature alors qu'elle beneficie d'edf, gaz, eau chaude, chauffage. J'ai donc calculé Salaire versés en trop :j'ai repris les montants forfaitaires prevus dans la convention collective en matiere d'edf, gaz, eau chaude, chauffage pour 1 mois (46 euros qui auraient du etre retenu sur sa paie) X 12 = 550 euros Charges sociales payes en trop : montant des salaires nets versé en trop X 1.7 = 935 euros Cela represente 1486 euros par an soit 4500 euros pour 3 ans
Mon raisonnement tient il la route? Quelles objections que le syndic (professionnel) pourrait t il me faire en lui presentant cette note ? (Pour infos, le quitus avait ete donné pour la 1ere exercice ... sur les 3) Que dois je prendre prendre en considération pour boucler mon dossier ?
avez-vous eu en main son contrat ? Entre parenthèse il est toujours très difficile en général de se le procurer. Les syndics y sont souvent récalcitrants
Je continue en disant que j'ai le même problème, ET qu'en plus vous oubliez la facture France-telecom ( j'ai réussi à ne faire payer que les communications concernant la résidence en faisant justifier la facture détaillée..en plus de l'abonnement bien sûr !!)
Je n'oublie pas de vous dire qu'elle a à 72 ans à ce jour et n'en fout pas vraiment lourd. Mais la place est bonne et chaude (chauff.central mais cela ne lui suffit pas , alors chauffage d'appoint en plus et ventilo l'été) vu qu'elle ne paie pas l'EDF.
Impossible à virer SI ELLE NE LE DESIRE PAS m'a t-on déjà répondu. Donc nous nous balançons entre vacances officielles (bcp de semaines découpées) et congés de maladie
Pour savoir ce qu'il est réellement, il faut voir le contrat, certes, mais surtout les fiches de paie et la méthode adoptée pour leur établissement.
Normalement les avantages en nature sont inclus dans le salaire de base puis déduits pour obtenir le salaire net réglé.
On constate de temps à autre que les avantages en nature ne sont pas inclus dans le salaire de base ! Dans ce cas évidemment il n'y a pas lieu de les déduire mais le procédé est bien entendu irrégulier pour la détermination des cotisations.
C'est en général quand il n'y a pas de compteurs spéciaux pour la loge que cette irrégularité est constatée.
Le frais de téléphone ne relèvent pas du régime des avantages en nature.
Le conseil syndical peut bien entendu demander une vérification de la paie mais attention : elle doit être complète. Il faut vérifier que, par ailleurs, le salaire est correctement calculé. On a déja vu des syndicats obtenir un redressement de 100 francs par mois en leut faveur, puis un autre de 250 francs à leur encontre. Mais, même dans ce cas la vérification est utile. Il vaut mieux constater une erreur au détriment du salarié et la redresser spontanément que d'aller plus tard aux Prud'hommes.
Il faut ajouter enfin que les contrôles URSSAF sont effectués assez régulièrement chez les syndics professionnels. Quand une irrégularité de ce genre est constatée, les vérificateurs URSSAF ont tendance a alléguer que, trouvée pour un syndicat, elle est présumée exister pour tous les autres et ils redressent l'ensemble des immeubles. Cette méthode a été sanctionnée récemment.
Et pourtant les vérificateurs ont souvent raison à cet égard ! Mais un redressement ne peut résulter d'une simple présomption.
Insacorh : non, je n'arrive pas a avoir le contrat. J'ai envoyé au syndic une mise en demeure. Effectivement, le tél. "gonfle" aussi un certain nbre de copro dans la residence ... mais là, effectivement, cela ne rentre pas dans les avantages en nature ...
JPM : ma demarche n'est pas faite à l'egard de la concierge mais du syndic ... puisque c'est lui l'employeur. Je suis d'accord, il faut voir le contrat mais comme je n'arrive pas à l'avoir, et pour l'instant, j'evite à le demander à la concierge ... Ceci etant, comme l'avantage de la loge est spécifié sur sa feuille de paie et fait l'objet d'une déduction sur son salaire net, je pense que les autres avantages devraient egalement y figurer ... Je n'avais été jusqu'a l'idée de l'URSAFF et des conséquences sur les autres copro du syndic. Pourquoi dites vous que le controle de la paie doit etre complet ? Ce dysfonctionnement (me semble t il !!!)me fait déjà ressortir 4500 euros et j'en eu une autre sur le probleme de l'autoremplacement pour un montant presque équivalent ...
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Posté - 28 déc. 2003 : 03:43:27
