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Il est certain que les informations relatives aux possibilités de financement de travaux immobiliers, dans tous les cas de figure, sont victimes d'une diffusion défaillante. Malgré l'heureuse réforme de l'ANAH, ces possibilités de financement constituent encore un véritable maquis dans lequel les professionnels eux mêmes ont du mal à s'y retrouver.
On reproche souvent aux syndics de "vouloir faire des travaux". Dans beaucoup de cas une bonne information relative aux possibilités de prêts ou subventions est un moyen de faire passer des projets de travaux. Dans le cadre vicieux que j'indique, les syndics devraient logiquement fournir au moins des pistes. Des pistes, parce que le syndic n'a pas à se mêler des diligences individuelles. Que dirait-on s'il adressait aux copropriétaires une circulaire demandant s'ils ont des revenus inférieurs à nnn euros pour savoir s'ils peuvent bénéficier des formules PACTE ?
Ce qu'il peut (et doit à mon avis) faire, c'est fournir les noms, adresses, téléphone, etc. des organismes qu'il convient de consulter à titre individuel.
Par ailleurs il existe des possibilités de financement collectif. Le syndic doit les connaître. Quand un chantier important est envisagé, cette question doit être évoquée avec conseil syndical. Dans de nombreux cas les projets de résolution nécessaires figurent à l'ordre du jour des assemblées.
Votre chantier, Elisabeth, est certainement difficile. Le changement des colonnes d'eau, c'est l'horreur et j'espère que votre syndicat dispose d'un maître d'oeuvre sérieux et compétent. Un syndic ne peut en aucun cas gérer techniquement de genre de chantier.
Alors changer de syndic au même moment ? c'est plus encore l'horreur.
Tous les travaux sont entièrement terminés ! Jamais entendu parlé de maître d'oeuvre dans le cadre de la copropriété. Tout le suivi de ces travaux a été entièrement mené en "amateur" aussi bien par le syndic que par le conseil syndical.
D'ailleurs suite à une négligence du syndic, le plombier a dû rajouter 20 000 F sur sa facture (car au moment de l'établissement du devis, le plombier n'avait pas eu accès à tous les "recoins" de nos caves et au moment des travaux, il a eu des surprises).
20 000 F que les copropriétaires ont refusé de payer.
A ce sujet, j'avais une question : j'entends souvent parler de la garantie "dommage-ouvrage". Cette assurance doit-elle être souscrite par le syndic lors des travaux ou par l'entreprise qui fait les travaux ?
Elisabeth, c'est vrai que j'ai lu un peu vite. Mais les avis sont inchangés :
> le syndic doit signaler l'existence de moyens externes de financement des travaux. Il doit pouvoir donner un minimum de renseignements. Quand il respecte ainsi son obligation, les copropriétaires ne doivent pas se répandre en critiques fielleuses dans les couloirs : " encore un truc pour prendre des honoraires ". Il ne faut pas oublier cet aspect du problème.
> l'assurance DO est souscrite par le même de l'ouvrage, en l'occurence le syndic. Mais il n'y a d'assurance D.O que pour les travaux bénéficiant de la garantie décennale.
> quant à l'absence de maître d'oeuvre pour votre chantier, permettez-moi de dire que dans 70 % des cas c'est l'assemblée qui refuse l'intervention d'un maître d'oeuvre.
Pour le maître d'oeuvre, le syndic n'a même pas proposé la chose en AG ; il est vrai que les copropriétaires auraient à coup sûr refusé.
JPM, il y a un petit "cafouillage" dans votre texte ; donc si j'ai bien compris, c'est le syndic qui doit prendre cette assurance D.O., mais uniquement en cas de garantie décennale.
Remplacement intégral des canalisations d'eau chaude, froide et chauffage : certains d'entre vous ont sûrement quelque expérience dans ce domaine. Garantie décennale ou biennale ?
Je suis assez étonné de vos messages dans le présent sujet, et je me permets de le relever :
• d'un côté, en parlant d’un épisode de travaux (déjà évoqués pour votre copropriété dans des contributions antérieures de votre part) , vous dites ci dessus : "Lors de cette AG, un autre copropriétaire et moi-même avons signalé qu'il faudrait peut-être voir s'il n'y a pas moyen d'avoir des subventions de l'ANAH" et vous fustigez le syndic de ne pas avoir agi auprès de l'ANAH en mettant en cause son devoir de conseil qu’il n’aurait pas rempli !
Enfin ! Allons ! Soyez raisonnable : un syndic ne se mobilise pas sur un simple 'signalement' donné en cours d'AG avec des 'peut-être' et des 'voir s'il n'y a pas moyen de...', mais sur une mission que l'AG lui donne clairement ! Voyons ! Le reste est du roman…
• vous vous demandez, alors que vous êtes une contributrice assidue, ce qu'est une assurance D-O. Avant de poser une telle question de base si générale (ce qu’un néophyte pourrait faire), pourquoi ne consulteriez vous pas le moteur de recherche et /ou le site ‘service-public’, déjà l’un et l’autre maintes fois signalés sur les forums sur lesquels vous êtes intervenue. Forte d’une info de base, vous pourriez intervenir avec une question plus précise.
Je formule cette observation critique dans la mesure où vous déplorez par ailleurs vivement sur d’autres sujets que les copropriétaires de base de votre copropriété ne prennent pas la peine de s’informer un brin avant d’intervenir en AG et que vous condamnez une telle attitude. Alors ?