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inser
Pilier de forums
312 réponses |
 Posté - 21 déc. 2003 : 12:06:43
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bonjour
Je suis proprietaire d'un logement locatif et mon locataire vient de m'appeler pour un degat des eaux!!! il y a une fuite au niveau de sa baignoire et le voisin du dessous ( proprietaire ou locataire je sais pas...) subit des infiltrations d'eaux!!
POUVEZ VOUS M'INDIQUER LA MARCHE A SUIVRE QUAND AUX ASSURANCES ?
MERCI!!!!!!
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 21 déc. 2003 : 12:49:36
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Alors la personne qui "subit" le dégât des eaux ( = votre locataire) doit prévenir son assurance. Elle doit remplir le constat avec le voisin qui "provoque" le dégât des eaux. Ce constat sera envoyé à l'assurance de votre locataire.
Quand j'ai eu un dégât des eaux j'ai donné une copie à mon ex proprio, mais je ne me rappelle plus si c'est obligatoire ... Disons que c'est plus "sympa" ...
Ensuite l'expert de l'assurance de votre locataire viendra et vous serez convié(e). Ensuite selon les dégâts ... Je ne sais pas la suite ... Désolée !!!
Je pense sans en être certaine qu'il faut quand même que vous préveniez votre assurance ...
Je pense que vous trouverez votre bonheur là :
Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA)
26, boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Internet : www.ffsa.fr
Mallo
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 déc. 2003 : 12:54:05
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En fait il faut faire tout d'abord une declaration de sinistre (constat amiable degats des eaux). Ca c'est l'etape numero 1.
Je pense que c'est votre locataire qui doit remplir et envoyer le formulaire a son assurance mais je ne suis pas 100% sure.
Avez-vous pris contact avec votre assurance?
Dans une 2eme etape, un professionel doit passer pour determiner la cause de cette fuite (pour savoir si c'est privatif ou si ca vient du batiment). Demandez bien a votre assurance si elle prend en charge les frais de recherche dans le cas ou ce serait privatif (je dis bien VOTRE assureur car si c'est privatif, celle du locataire ne sera pas concernee).
Pour les degats chez votre voisin d'en dessous, en fait vous remplissez le meme constat avec ce voisin (volet A : vous ou votre locataire, volet B: votre voisin, volet C : le syndic)-
Mais le mieux est d'appeler directement votre assureur, il vous donnera la marche exacte a suivre.
Allez faire un tour sur le site de la Fédération des sociétés d'assurance:
http://www.ffsa.fr
onglet 'habitation' - 'les documents CDIA' puis "que faire en cas de degats des eaux" et "reglement degats des eaux".
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 déc. 2003 : 13:13:14
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Je suis heureuse Mallo de voir que nous avons les memes references de reponse 
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inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 21 déc. 2003 : 13:15:35
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merci pour vos reponses rapides!!
Mais comme je suis en coproprietaire je n'ai pas d'assurance de proprietaire non occupant mais juste celle du syndic!!!!
Comme le degat des eaux date depuis hier samedi le 20 decembre 2003 et qu'aujourd'hui j'ai été averti je crois que le locataire dispose d'un delai de 5 ouvrés à la date du sinistre, non ?
Mes proches m'ont dit que c'etait uniquement l'assurance de mon locataire qui devait declarer le sinistre et remplir le constat amiable avec la personne d'en dessous et qu'enfin les 2 parties envoyaient chacune leur exemplaire à leurs assureurs respectifs!!!!
Dois je aussi avertir le syndic et envoyer le 3eme exemplaire a celui-ci ?
merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 déc. 2003 : 13:32:46
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Pas prudent ca de ne pas prendre une PNO ...
sachez que l'assurance prise par le syndic ne couvre pas tous les risques (juste un exemple : remplacement de votre porte en cas d'incendie) - renseignez vous, vous pourriez avoir des surprises desagreables.
oui c'est bien 5 jours ouvres.
oui egalement a la 3eme question; c'est bien ce que j'ai indique dans ma reponse:
volet A : assurance locataire
volet B : celle du voisin
volet C : celle du syndic
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inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 22 déc. 2003 : 11:07:03
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merci joulia!!!
Tout est résolu ...C'était le syphon qui n'était pas fixé correctement car madame voulait le nettoyer sans le remonter d'ou de l'eau qui coulait un peu chez les voisins!!!!
On s'est arrangé avec le voisin du dessous qui ne veut pas faire de constat( degat tres minime..quelques taches) avec mon locataire qui lui n'a aucun degat!!!
Une autre question svp ?
Mon locataire m'a prevenu que sa cave ainsi que toutes les autres ont été fracturés et ce depuis maintenant environ 1 semaine et me dit que son assurance ne veut pas prendre en charge!!!!!
L'assurance du syndic peut elle prendre en charge le remplacement de la porte de la cave ?
merci
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inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 23 déc. 2003 : 12:29:26
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PERSONNE POUR REPONDRE A MA 2EME QUESTION ?
merci!!!!!!!
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 23 déc. 2003 : 16:09:21
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Je rêve !!
Estimez vous heureux d'avoir eu quelques réponses !!
Il n'y a aucune obligation de réponse sur le forum, les contributeurs sont bénévoles et si vous voulez aller plus loin ça relève de la consultation ...
bp |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 23 déc. 2003 : 19:44:17
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inser,
Vous auriez pu obtenir le remboursement de cette dépense par le biais d'une assurance "propriétaire non occupant" mais vous avez choisi de ne pas vous garantir contre ce type de risque.
Il vous incombe donc de prendre en charge la réparation ou le remplacement de la porte de la cave. Cela entre dans votre obligation générale d'assurer le clos et le couvert à votre locataire.
Cordialement.
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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