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 Sujet  |
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maguy
Contributeur senior
82 réponses |
 Posté - 21 déc. 2003 : 21:50:03
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Bonjour,
A l'orde du jour de la prochaine AGO (8 janvier) il est prévu :
- renouvellement du contrat de syndic
- nomination du nouveau syndic
...
Nous allons refuser le renouvellement. Dans ce cas que va-t-il se passer ? L'assemblée a lieu dans les locaux du syndic actuel. Celui-ci va-t-il quitter l'AGO ?
Dans ce cas pouvons-nous continuer l'AGO afin de nommer le nouveau syndic ou bien le syndic actuel peut-il nous obliger de quitter la salle ?
S'il accepte que l'AGO continue, le nouveau syndic doit-il être présent pour être nommé ? Les autres questions à l'ordre du jour pourront-elles être évoquées ou faut-il attendre une prochaine assemblée ?
Merci à tous pour les réponses.
Et bonnes fêtes.
Maguy
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 déc. 2003 : 22:03:24
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Combien de copropriétaires êtes-vous ? Je crois qu'il vous faudra prévoir une solution de repli pour continuer votre AG, car le syndic que vous n'aurez pas renouvelé va certainement vous mettre à la porte.
Elisabeth |
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 21 déc. 2003 : 23:52:12
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pour Maguy
vous pouvez probablement encore utiliser les dispositions
de l'article 10 du décret du 17 Mars 67 qui vous permet
de notifier au syndic en place, votre question de la
désignation du nouveau syndic.
Par LR/AR vous pouvez dans les 6 jours de la convocation
- proposer la désignation par l'AG du syndic Y
- joindre une copie du contrat de gestion proposé par ce
nouveau syndic
- préparer et joindre le texte de la délibération qui sera
soumis au vote de l'AG
Si d'autres questions sont à l'ordre du jour de cete AG
du 8 Janvier, à votre place, je notifierais aussi au
syndic en place une demande d'inscription d'une seconde
délibération qui prévoirait l'ajournement des autres
questions à une prochaine AG qui devra être convoquée par
le nouveau syndic
Le conseil d'Elisabeth me parait bon aussi, mais en pratique
cela supposerait qu'on puisse prévoir une salle de réunion
très proche de celle du syndic - un café par exemple - où
le président de séance pourrait aller poursuivre la réunion
avec la présence du nouveau syndic cette fois.
Surtout, il ne faut pas laisser la copropriété sans syndic
le 8 Janvier pour éviter l'administration judiciaire.
Notez aussi que le syndic en place n'est évidemment pas
obligé d'accueillir un confrère et concurrent dans ses locaux
Si vous n'êtes pas bien préparés, le syndic actuel se trouve
en position de force pour s'imposer encore un temps
Bon courage pour ce combat difficile mais gagnable.
casi
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JD
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 janv. 2004 : 23:19:29
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Nous préparons l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de notre copropriété, avec entre autres objectifs de remplacer le syndic actuellement en charge de notre résidence.
Ø Nous aimerions savoir si nous devons impérativement proposer aux votes une première résolution visant au RENOUVELLEMENT du syndic en place (hypothèse n°1), obtenir le rejet de cette résolution, puis présenter à l’adoption une seconde résolution désignant un (ou plusieurs) autre syndic que le conseil syndical aura présélectionné ; ou bien alors pouvons nous présenter un nouveau syndic (hypothèse n°2), sans passer par une résolution visant au renouvellement du syndic sortant, son contrat ayant pris fin à la date de l’assemblée ?
Ø La rédaction de laquelle des hypothèses ci-après est juridiquement recevable ?
Ø De plus qu’elle sont les règles de majorité et surtout peut-il y avoir des abstentions ?
Hypothèse N°1
1. Election du syndic.
1.1. Renouvellement du Syndic.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de ne pas renouveler le mandat de X en qualité de syndic. Le mandat prenant fin immédiatement.
1.2. Election du syndic.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d’élire Y représenté par : en qualité de syndic, jusqu’à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les compte de l’exercice.
Hypothèse N°2
1. Election du syndic :
1.1 Election du syndic.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d’élire Y représenté par : en qualité de syndic, jusqu’à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les compte de l’exercice.
Vous remerciant par avance.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 janv. 2004 : 10:30:48
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Concernant l'élection du syndic, peu importe la question.
Un arrêt dela C de Cass (j'ai pas les ref sous le coude) l'a très bien précisé.
La question posée à l'AG était "renouvellement du cabinet WWW". l'AG n'a pas renouvelé WWW mais, pour ne pas rester sans syndic, nomme un copro, Mr Dupont, en qualité de syndic. Des copros copains du syndic engage une action en nullité au motif que la candidature de Mr Dupont n'était pas mentionnée à l'ordre du jour.
Ca monte jusqu'en Cass. Je résume l'arrêt : "Il est du pouvoir d'une AG d'amender une question inscrite à l'ordre du jour sous réserve de ne pas en modifier le sens général. En l'espèce, la question inscrite à l'ordre du jour étant destinée à pourvoir le Syndicat d'un syndic, il importe peu que ce soit par renouvellement du mandat du syndic sortant ou par l'élection d'un copropriétaire dont la candidature s'est déclarée en séance".
En conclusion la question (générique !) sur le syndic devrait être : "NOMINATION DU SYNDIC" .... que ce soit par renouvellement ou pour une autre candidature.
Cette remarque est valable pour n'importe quelle question, l'AG ayant TOUJOURS pouvoir de modifier, de corriger, d'amender une question inscrite, sous réserve de ne pas en modifier le sens.
La candidature d'un syndic non professionnel n'a pas a être préalable à l'AG, pour autant qu'il ne passe pas contrat.
S'il y a un contrat de syndic (ce qui est le cas de tous les professionnels,mais qui peut l'être aussi pour un non prof.), ce contrat doit être joint au plus tard en mm temps que la convocation.
(Rappel important traité ailleurs : MANDAT au syndic et CONTRAT, ce n'est pas du tout le mm chose)
Lorsqu'on souhaite changer de syndic, surtout pour un autre professionnel, on évite de tenir l'AG dans les locaux du sortant. De plus, et c'est capital, IL FAUT NOMMER UN SECRETAIRE DE SEANCE qui ne soit pas le syndic sortant, et surtout PREPARER UNE FEUILLE DE PRESENCE DE SECOURS.
Secrétaire de séance. Si c'est le syndic sortant qui est secrétaire, et qu'il est mauvais joueur, c'est pas demain la veille que vous allez avoir un PV, qui plus est bien rédigé... Donc il faut le préparer et en désigner un parmi les présents (c'est la place la plus facile, secrétaire)
Feuille de présence : C'est LE document qui va authentifier la présence des copros et mandataires, mais surtout valider l'experssion des voix correspondantes. Pas de feuille de présence : l'assemblée est nulle. Si le syndic ne vous remet pas la sienne et vous expulse (ou s'en va en l'emportant si la réunion n'est pas chez lui), sortir la feuille de présence de secours, refaire signer tt le monde, et l'assemblée est valide.
C'est pourquoi d'une façon générale, et c'est impératif, dès son élection le président de séance doit se faire remettre du syndic "secrétaire provisoire" la feuille de présence et les mandats afin qu'il puisse les vérifier et valider les voix présentes et représentées. C'est le pdt de séance qui annonce et valide ces voix, pas le syndic.
Si vs avez un président de séance et un bureau (secrétaire, scrutateurs) et que le syndic sortant vs mets à la porte, vous pouvez finir l'AG au bistrot d'en face, sur le trottoir si vs n'etes pas nombreux, ou chez vous en poussant la table.
Il faudra mentionner dans le PV l'expulsion et que l'AG s'est transportée en un autre lieu.
S'il y a plusieurs candidats syndics, c'est l'AG qui décide des modalités de votes, sur proposition du Pdt de séance ou du CS. Si c'est bien préparé et que la nomination du nouveau semble consensuel, on vote directement sur le nouveau.
Il est élu, la question est close : question suivante.
Il y a incertitude (la campagne n'a pas été bien faite ?) : on vote d'abord sur le renouvellement (art.25), et si ça ne passe pas sur le nouveau candidat ensuite (art.25 aussi). Bien sûr, il a lieu d'appliquer l'art.25-1 si necessaire.
Il peut y avoir des abstentions. L'art.25, c'est au moins la moitié du total des voix. S'il y a 1000 millièmes, c'est donc 501 voix POUR pour être élu. Peu importe les 499 autres (absents, contre, abstentions). Pour l'art.25-1, c'est la mm chose. Il faut qu'il obtienne au au moins 334 voix POUR pour faire un second tour à l'art.24. Peu importe les autres voix.
Ce sont là des données qu'un président et un bureau de séance doit maitriser. D'autant que les majorités art.25 et 26 (au moins 2/3 des voix du total) sont immuables dans chaque copropriété puisque calculées sur le total des millièmes.
Seule la majorité art.24 est variable d'une AG à l'autre, d'une question à une autre, puisque calculée sur les voix "exprimées".
Un conseil : lorsqu'il y a plusieurs candidats, je préconise vivement qu'après s'être éventuellement présentés à l'AG, AUCUN des candidats (sortant et nouveaux) n'assiste ensuite aux débats. Le pdt devra leur demander de sortir pour la sérénité des débats. (d'où le pb quand on est chez le syndic sortant ! Il faut lui demander d'aller dans le bureau d'à coté.)
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