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Je viens de découvrir votre forum et je suis à la recherche de renseignements.
J'ai acheté un appartement le 03 octobre 2003 : date de signature
L'assemblée a eu lieu le 23 Octobre 2003, je n'ai jamais recu de convocation pour cette date donc je n'ai pas pu y participer. J'ai appellé le syndic (très désagréable en passant...)qui m'a dit ne pas être au courant du changement de propriétaire.. ce qui ne les a pas empéché de m'envoyer mes charges trimestrielles...
A ce jour, je n'ai toujours pas recu de compte rendu de cette assemblée, ce bien étant mis en location, je n'ai aucun contact avec d'autres propriétaires, donc je ne suis au courant de rien.
Je viens de recevoir une facture pour la refection du bassin.
Je souhaiterais savoir :
1/ Dois je payer une facture votée lors d'une assemblée ou je n'étais pas convié ? ou lors d'une précédente assemblée 2/ Qui aurait du prévenir le syndic du changement de propriétaire (notaire ?) ? 3/ Le syndic est il obligé de m'envoyer le compte rendu ? sous quel délai ?
C'est à la limite de tout. Bien que vous ayez acheté le 3/10 le notaire a deux semaines pour notifier votre achat. La convocation à l'assemblée allait partir ou était déjà arrivée. Demandez à votre prédécesseur si par hasard il ne l'avait pas reçue (je pense que oui) et qu'il ait voté des travaux que vous devez payer maintenant... oui. De toutes façons s'il a voté contre mais que la majorité requise a voté pour, vous payez quand même.
La chose bizarre est que vous receviez un ordre pour payer les travaux du bassin, est-ce à titre personnel ou pour l'ensemble? C'est le seul but de cette demande de provisions?
Pour le reste: bienvenu au club des administrés par une profession sinistre! Les syndics ont pour mission de faire la gueule et d'être désagréables pour se donner une contenance. Ils ont aussi la fâcheuse tendance de vous ignorer sauf pour demander des sous. Les retards systématiques de leurs devoirs les plus élémentaires, pour lesquels vous payez, est aussi un morceau de choix dans la panoplie.
Vous êtes nouveau, mais il ne faut vous étonner de rien.
1/ Dois je payer une facture votée lors d'une assemblée ou je n'étais pas convié ? ou lors d'une précédente assemblée OUI, il vous appartient bien de payer dans un premier temps l'appel de fonds travaux au syndic. Par la suite, et suivant les modalités prévues dans votre acte notarié, cette somme peut vous êtes remboursée par le vendeur.
2/ Qui aurait du prévenir le syndic du changement de propriétaire (notaire ?) ? C'est bien le notaire.
Un acquéreur devient officiellement copropriétaire pour le syndic dès lors que le notaire lui a adressé l'avis de transfert de propriété prévu à l'article 6 du Décret.
Contrairement à ce que dit Tourloup, l'avis de l'article 6 doit être "notifié" "sans délai", mais que justement il n'y a pas de délai spécifié...
Seul l'avis de mutation prévu à l'article 20 de la Loi doit être adressé dans les 15 jours du transfert de propriété par le notaire au syndic. Cet avis de mutation ne confère pas la qualité de copropriétaire à un acquéreur mais donne juste la possibilité pour un syndic de faire opposition sur le prix de la vente dans un délai de 15 jours également.
3/ Le syndic est il obligé de m'envoyer le compte rendu ? sous quel délai ? A défaut de l'avoir reçu, vous pouvez en demander un copie au syndic (si celui-ci est établi) conformément aux dispositions de l'article 33 du décret.
Quant aux propos de Tourloup sur les syndics, je serais pour ma part beaucoup plus réservé.
Il existe effectivement des syndics autoritaires et pas très courtois. En revanche, ils en existent également des corrects et professionnels.
Celà dépend aussi de notre comportement vis-à-vis d'eux.
Je vous remercie de ces réponses rapides, et je me permets de résumer vos propos pour être certain de ma bonne compréhension :
1/ C'est à moi de demander le compte rendu au syndic (je vais le faire dès demain)
2/ Je dois payer cette facture (Tourloup : cette facture concerne simplement le bassin et a été partagée suivant les milliemes de chaque propriétaire). Puis je vais appeller mon notaire pour confirmer si l'ancien propriétaire peut la prendre a sa charge (en fait je ne suis même pas sur que ces travaux avait été voté à l'assemblée du 23/10 faute de compte rendu !)
En tout cas, je ne veux pas porter de jugement prématuré sur le syndic, mais le premier contact téléphonique a été désolant... 1/attente de plus de 15 mn avant que l'assistante ne me passe la personne concernée 2/ je voulais juste prendre contact et demander quel était le détail des charges (ceci afin de prevenir mon locataire), et on m'a répondu : "on ne sait pas exactement... ca doit etre partout pareil..." 3/ la personne n'avait pas envie de "perdre" de temps avec un nouveau propriétaire...
Mais une question reste en suspend : Le syndic n'a t-il pas une obligation d'envoyer par courrier à chaque colocataire le compte rendu de réunion ? et sous quel délai ?
Il faut que lise tous les articles auxquels vous faites référence : je serais mieux armé !
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 janv. 2004 : 14:08:17
