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En recherchant des textes officiels concernant la trève hivernale ... Je suis tombée sur un "truc" qui me fait froid dans le dos : (voici un copier coller d'une partie du discours rapporté sur le site enquestion) ""Devant un parterre de notaires, Nicolas Sarkozy s'est enflammé : "En effet, cette année il n'y aura pas de trêve des expulsions, car c'est une guerre sans trêve que nous menons contre les gangsters, les malfrats, les romanichels, les putes, les fumeurs de shit, les vendeur ambulants..." "Et les pauvres !" a enquillé Francis Mer, chaud comme une baraque à frites après ses 12 pernods. Toute l'assemblée a ri à cette boutade imprévue et irrésistible.""
Quelqu'un en a-t-il entendu parlé ou est-ce une mésinformation ?
Ceci est très important pour pas mal de personnes ... Alors autant faire la lumière ...
J'ai cherché la loi 98-657 du 29 juillet 1998 ... Mais nulle part je n'ai lu qu'elle était abrogée ... Donc information fausse ???
Mallo, Pas de panique. Vous êtes tombée sur un site - qui navigue sur des eaux indéterminées...- de parodie politique (on le retrouve assez facilement en collant sur Google la partie de votre citation comprenant les 12 pernods ! Ce qui prouve que les pernods tracent...).
Pas plus que la classique trêve hivernale, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 dite "d'orientation relative à la lutte contre les exclusions" n’a pas été touchée, et vous en trouverez le texte à : http://www.universimmo.com/accueil/unijur022.asp
Pour autant, il n'est pas très heureux qu'on se satisfasse mollement de la trêve hivernale des expulsions. Insupportable en hiver, l'expulsion d'un locataire débiteur n'est pas plus plaisante en été.
Dans de nombreux cas, la trêve hivernale fait peser sur un propriétaire privé, pas toujours milliardaire, une obligation qui est une obligation de la collectivité nationale. Elle laisse le locataire et sa famille dans l'angoisse du prochain printemps.
Admettons seulement que chaque dossier de ce genre est un dossier particulier dont on ne peut laisser le soin à un ordinateur. A court terme, il faut pourvoir aux besoins primordiaux. A moyen terme, les choix sont plus complexes.
bonsoir que penser d'une locataire qui bien travaillant n'a jamais payé son loyer en laissant le soin à loca-pass pendant 18 mois , n'a jamais payé sa cotisation d'assurance étant même en procèdure avec l'assurance , qui n'à jamais répondu au moindre courrier simple ou recommandé, qui ne se présente pas à la convocation du médiateur, le législateur a oublié dans ses attendus ce genre de clientèle qui risque encore de bénéficier des largesses( sur notre compte )d'un tribunal qui privilégira encore ce type de locataire
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Posté - 22 déc. 2003 : 14:52:38
