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 Gardien et harcèlement moral ??
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nc94
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 06 déc. 2003 :  14:26:06  Voir le profil
Bonjour à tous

Je suis locataire et le gardien de ma résidence se plaint d'harcèlement moral venant des co-propriétaires :

Aggréssivité, incivismes, menaces verbales... Les co-propriétaires salissent volontairement les escaliers, déplacent les conteneurs à poubelles sous le vide ordure, ne respectent pas les consignes de tri-sélectifs, des encombrants...

Bref j'ai été témoins de ce type de situation alors qu'avec nous, locataires, il y a aucun problème car c'est une personne disponible et qui fait son travail !! Le but des co-proprio est surement de le dégouter mais pourquoi ?

Merci de m'apporter vos commentaires, vos vécus et comment pourrait il agir pour rapporter la preuve du harcèlement ?

Merci d'avance

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ninja6
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 06 déc. 2003 :  17:59:32  Voir le profil
bonjour,
avez-vous vu le conseil syndical a ce sujet

ninja6
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nc94
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 06 déc. 2003 :  19:06:40  Voir le profil
Oui, mais apparement il est très difficile de prouver le harcèlement ormi témoignage donc l'idé serait d'aller à l'inspection du travail mais comment ca se passe à partir de ce stade ?

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scom56
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 déc. 2003 :  18:25:35  Voir le profil
Les membres du Conseil Syndical que vous avez vus ont ils l'air d'avoir une position claire sur le sujet? Il arrive que cet organe soit constitué de béni oui oui aux ordres du Syndic. Et il semble que les Syndics pourraient avoir un intérêt à remplacer les gardiens par des sociétés de services. Il suffit que certains soient persuasifs auprès des copropriétaires en leur racontant que le gardien ne fait pas tout son boulot, qu'il coûte cher, qu'il harcèle le personnel féminin (cas vécu), que la seule méthode pour s'en débarrasser est qu'il démissionne ! à noter puisque vous êtes locataire, que les 75% de salaires du gardien dont vous êtes redevable à votre propriétaire, ne vous sont imputables que si le gardien effectue à la fois le traitement des poubelles et l'entretien de l'immeuble !

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ninja6
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 07 déc. 2003 :  21:46:23  Voir le profil
d'accord avec scom56,cette situation arrive souvent
un vecu gardien vire par le syndic malgré une pétition de 75 sur 150
le président du CS d'accord avec le syndic résultats il a gagné au pru'homme

ninja6
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nc94
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 08 déc. 2003 :  22:37:59  Voir le profil
Gagné au prud'homme ! Je suis étonné car j'ai toujours entendu dire qu'il était très difficile de licencier un gardien...

Dans notre cas de figure ce n'est pas ca. Apparement le syndic souhaite garder le gardien et ce sont les co-propriétaires qui ont surement un avis contraire. Du coup il le harcèle.

A noter : notre gardien a deux fiches de paye 1 pour les locataires et la seconde pour les co-propriétaires et il faut savoir que c'est la part des co-pro la plus importante.

Nous en avons reparlé ce week-end et il a vu la présidente du conseil syndical qui lui a fermement fait comprendre qu'elle n'irait pas dans son sens... Comment peut il procéder ? Contacter directement l'inspection du travail ?

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 08 déc. 2003 :  23:48:30  Voir le profil
Deux fiches de paye !!! Voilà un joli bricolage de la part du syndic !!!!

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nc94
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 09 déc. 2003 :  01:06:44  Voir le profil
Exactement, j'ai l'impression que le problème vient de la...

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 09 déc. 2003 :  01:47:14  Voir le profil
Nc94,

• Il ne peut y avoir qu'un seul bulletin de paye, conforme à la Convention Collective, et la répartition des coûts globaux, salaires, charges et annexes, ne peut se faire qu'en conformité au Règlement de copropriété.

Convention collective des Gardiens, concierges et employés d'immeubles
(texte via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur082.asp ;
texte avec l’ensembles des annexes et avenants : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuSommaireCoco.jsp?lenum=3144 )



• La répercussion de ces coûts sur les locataires ne pouvant se faire qu'en appliquant l'article 23 de la loi de 1989 et le décret 87-713 pris pour son application.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )


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nc94
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 11 déc. 2003 :  17:20:01  Voir le profil
Merci pour ces textes : C'est très interessant mais j'ai du mal à digérer toute la masse d'info.

Nous savions que la manip n'est pas clair mais, quel est l'intérêt du Syndic de procéder ainsi, car il prend des risques (être non conforme à la loi) ?


Quels risques le syndic encoure-t-il, si cette situation est dénoncé et quelles peuvent être les répercussions sur le gardien ?

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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 14 déc. 2003 :  18:56:38  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Bonjour,
J’approuve Joseph.
Pour le résumer, on pourrait supposer qu’il s’agit de deux fiches en simulation pour la répartition, le gardien cumulant des tâches soit à la charge de propriétaires, soit pouvant être récupérées sur les locataires.
On espère qu’un bulletin original, unique, officiel est établi.
Dans le cas contraire, les répercussions sur le gardien pourraient être d’ordre fiscales !
Cordialement Cléo


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nc94
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 déc. 2003 :  20:14:51  Voir le profil
Jje lui ai demandé (au gardien) si il avait été embêté lors de ces dernières déclaration d'impôts : nada ! Je pense que le Syndic prend des risques.

Pour recouper avec le sujet de base (harcèlement), le gardien peut il se servir de ca pour entamer une action ? Je ne sais pas comment l'aider

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JD
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 22 déc. 2003 :  16:56:13  Voir le profil
Bonjour, et surtout attention.
1° L'employeur, c'est l'association syndicale ou le conseil syndical et pas le syndic.
2° L'employeur est responsable de la sécurité des salariés article L230-2 du code du travail.
3° Un très récent jugement du tribunal des prud'hommes a condamné une association syndicale à 15.000 €, plus les dépends, pour harcèlement moral.
Je vous conseille de faire un courrier A/R à votre syndic le sommant de faire cesser immédiatement les faits. En cas de refus de sa part vous pouvez rompre son contrat pour faute.

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casimiret
Pilier de forums

241 réponses

Posté - 30 déc. 2003 :  00:23:45  Voir le profil
attention: l'employeur du gardien ne peut pas
être le conseil syndical, c'est le syndicat des
copropriétaires représenté par son syndic.

concernant ce harcellement, j'ai le sentiment
qu'on ne sait pas bien tout ce qu'il y a derrière

dans bien des copropriétés, on trouve des personnes
à l'esprit sommaire qui sont anti-gardien pour se
valoriser elles-mêmes, pour avoir quelqu'un à
écraser.
le harcellement de ce gardien n'est certainement
pas le fait de tous les copropriétaires. il peut y
avoir au départ de mesquines querelles de personnes
de vieilles rancunes jamais surmontées.
si la "présidente" du CS manque de hauteur de vues
ça n'arrange pas les choses non plus.
on trouve aussi parfois des personnes qui jalousent
le gardien ou la gardienne sans voir toutes les
servitudes de ce métier.

s'il fait bien son travail, il peut se défendre en
contactant une organisation syndicale
j'en connais de très dynamiques
casi












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