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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 02 janv. 2004 : 12:32:37
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Cas d'un couple propriétaire de deux lots (un appartement et une cave).
Est-il possible que le mari et la femme soient élus membres du bureau de l'AG ?
Si oui, suivant quel article de loi ?
Si non, même question.
Elisabeth
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 03 janv. 2004 : 00:33:05
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Elisabeth,
Il est certain qu'il n'est pas souhaitable que plusieurs membres d'une famille soit au bureau et/ou à la présidence d'une Assemblée quand bien même chaque membre soit propriétaire.
Ceci est, en effet, gage d’une honnêteté au moins morale vis-à-vis des copropriétaires de l’assemblée.
Toutefois si l'assemblée ne s'y oppose pas, et sous réserve de stipulations particulières dans le règlement de copropriété, la validité de cette mesure relève, à mon avis, de l'appréciation du juge si un copropriétaire défaillant ou opposant se manifeste dans le délai imparti.
Faut-il encore que cette personne prouve le préjudice pour elle même ou la copropriété.
Peut-être un autre membre a-t-il une vision différente pour enrichir le débat.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 03 janv. 2004 : 01:34:02
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Bonsoir,
Si chacun des époux est unique propriétaire de son bien, ce sont deux propriétaires distincts, bien que portant le même nom.
Ils ont leurs propres millièmes, chacun vote. Dans ce cas pourquoi ne peuvent ils pas siéger au bureau de l'AG ?
Ceci étant, Clémouel a raison, cela donne l'impression que l'AG tourne à l'affaire de famille :
Président : Mr X
Secrétaire : Mme X, son épouse.
Pour peu que le fiston est un box, le voilà élu assesseur...
Quant au préjudice qu'un copropriétaire pourrait évoquer, le tout est de savoir à qui sont les biens. 1 ou 2 personnes car si les 2 lots appartiennent en commun aux époux, l'un peut remplacer l'autre, l'un peut voter à la place de l'autre, mais ils n'ont qu'une voix.
Je ne pense pas, dans ce cas, qu'ils puissent tous deux être élus.
À vérifier.
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 21:40:09
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Il se trouve que j'ai peut-être trouvé des "alliés" sous la forme d'un jeune couple ayant récemment acheté et qui a été extrêmement choqué par le déroulement de la première AG à laquelle ils ont assisté. J'ai l'impression que c'est un couple qui aurait peut-être quelques capacités pour faire partie du bureau de la prochaine AG.
C'est donc la raison pour laquelle j'ai posé la question.
Comment voulez-vous former un bureau qui tienne la route quand le président qui se fait élire est à la "botte" du syndic et est totalement incapable de diriger les débats, en laissant le soin au syndic de le faire.
De plus, il n'y a pas un seul copropriétaire capable de compter les tantièmes ; certains savent à peine ce que c'est et / ou ignorent même de combien de tantièmes ils disposent. Ou du moins aucun n'a fait le moindre effort pour y comprendre quelque chose.
Ils ignorent totalement la portée et les modalités de vote des articles 24 et 25. Ils se contentent de voter oui, ou non et à la rigueur de s'abstenir. Jusqu'à présent, je me suis abstenue en AG de jouer à la "prof", compte tenu du fait qu'ils ne "supportent" pas d'"aller à l'école". Mais pour la prochaine AG, je me demande si je ne vais pas demander au président de séance potentiel (qui est aussi le président du CS et qui a pris l'habitude de s'installer à côté du syndic), d'expliquer tout ceci aux copropriétaires, avant d'avoir la "prétention" de se faire élire.
Je sais que je ne suis pas toujours très diplomate ; quelqu'un aurait-il des idées à me souffler pour "casser" en douceur ou de manière très "subtile" la candidature en question.
Et pour terminer, personne n'est en mesure de faire le secrétariat.
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 10:26:11
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Oui, Elisabeth
Le cas fréquent du président du CS qui s'installe d'autorité à côté du syndic est extrémement irritant, aussi bien pour le syndic, dans certains cas, que pour les copropriétaires dans d'autres cas.
Un principe absolu : la "table" de la salle de réunion ne doit être occupée en début de réunion que par le syndic. Celui ci doit provoquer la désignation du président (ou de la, bien sur). Le président prend alors place et fait désigner les membres du bureau, s'il y a lieu, et un secrétaire si cette fonction n'est pas laissée au syndic.
Quant à désigner un mari et sa femme comme membres du bureau, ce serait tout à fait inutile et inopportun dans votre cas.
Inutile puisque les membres du bureau ont pour seule mission le contrôle de la feuille de présence et des votes. Un seul des époux suffira à relever d'éventuelles erreurs.
Inopportun car vos "adversaires" ne manqueraient pas relever que vous pratiquez ce que vous reprochez aux autres : la minmise sur les opérations collectives. N'en faîtes pas trop. En cas d'échec vous risqueriez de perdre pour l'avenir la légitimité individuelle reconnue à tout copropriétaire, même s'il ne remplit aucune fonction au sein du syndicat.
Il arrive que deux époux soient désignés parce qu'il n'y a pas d'autres candidats. Juridiquement ce n'est pas interdit.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 00:32:59
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Pardon de déranger, mais je vais faire la voix un peu discordante.
Si Monsieur ET madame sont conjoints mariés sous le régimede la communauté des biens, ils sont en quelque sorte propriétaire indivis de leur lot.
Un seul des 2 conjoints peut participer avec droit de vote à l'AG. M et Mme peuvent y venir tous les 2, mais un seul peut voter pour les 2, les tantièmes du lot en question n'étant pas divisibles.
M ET Mme ne formant qu'UN, seule l'un des 2 (comme le représentant d'une indivision) peut être élu au bureau de l'AG.
C'est la même chose, me semble t-il, pour la nomination au CS.
Y a t-il eu des interprétations de tribunaux sur ce point ? Cherchons. A vos lunettes.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 02:39:41
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gédehem,
S'il y a deux lots, Monsieur peut representer un lot et Madame le deuxieme.
Prados |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 10:02:42
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Oui, tout à fait. Et si en plus la fille est copro, que le gendre est de son coté gérant d'une SCI copro également avec 5 lots, que le cousin Arthur est copro de 2 lots, voila de joiles réunions de famille pour les AG. Il faudra voir alors s'il n'y a pas abus de majorité par confusion d'intérêts ....
Le cas analysé plus haut est celui où M et Mme sont propriétaires d'un seul lot et qu'ils sont sous le régine de la communauté de biens.
Parce que s'ils sont sous le régime de la séparation de biens, que c'est Mme la copro, Mr n'a rien à faire à l'AG, il ne peut ni voter ni être élu au bureau et encore moins au CS.
Pour qu'il puisse le faire, il faut que Mme lui donne un 1er mandat pour que son mari la représente à l'AG (où il peut être élu au bureau), et un second mandat Exprès pour autoriser son mari à être candidat au CS.
Mais dans ce dernier cas, Mr ayant mandat, Mme n'a pas le droit à la parole lors de l'AG, même si elle y vient pour surveiller Mr. !
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 20:15:59
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Bonsoir.
Gédehem confirme ce que j'ai dit 2 lignes au-dessus. Tout dépend à qui appartiennent les lots.
Pas de solution en dehors de la réponse à cette question !
Amicalement
Colette (www.lesaintjames.org) |
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