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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 03 janv. 2004 : 09:33:39
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Concernant de gros travaux de l'ordre de 15000 € et l'appel de fond qu'on m'avait demandé, je n'avais jamais réussi à retrouver le montant demandé par le syndic ; il faut dire que l'appel de fonds ne mentionnait même pas le montant de la facture à payer. Après moult calculs sur excel, je viens enfin de trouver !
1)Est-il "normal" que l'appel de fonds ne mentionne pas le montant de la facture à payer ?
2) La facture était de X €, avec ristourne de 2 % en cas de paiement à réception de la facture. Je viens donc de me rendre compte que nous avons bénéficié de la ristourne grâce à l'"amabilité" du syndic qui a mis 7000 € "de sa poche" (sujet déjà évoqué par ailleurs).
Mais ce que je viens surtout de découvrir, c'est q'il a appliqué des honoraires de 2,25 % alors que son contrat fourni en 2001 mentionnait 2 %. Et je rappelle que lors de ses renouvellements de 2002 et 2003, il n'a pas joint de "contrat".
Qu'en pensez-vous ?
Elisabeth
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Iannis
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 janv. 2004 : 16:36:29
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Concernant le montant de l'appel de fond vous devez pouvoir le retrouver dans le PV de l'AG qui a décidée les travaux.
Si le syndic avait la trésorerie pour régler les travaux à réception de la facture les 700€ et non 7000€ si travaux =15000€ doivent revenir à la copropriété quelque soit la date de réglement de la facture. Enfin si il n'y avait pas de contrat joint il ne oeut que facturer 2%. il convient donc de verifier les comptes avant de lui donner le quitus à la prochaine AG.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 03 janv. 2004 : 17:19:09
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Le montant de l'appel de fond ne correspondait pas au montant du devis présenté en AG, puisqu'il a eu une ristourne de 2 %, ce dont nous n'avons pas été informés.
Je ne comprends absolument pas votre deuxième paragraphe.
Le syndic a bien "prêté" 7000 € à la copropriété pour être en mesure de payer la facture (les appels de fond ayant été faits très tardivement, il n'avait pas la trésorerie nécessaire).
Elisabeth |
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Iannis
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 janv. 2004 : 17:39:00
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Pardon j'avais mal lu. Dans ce cas votre syndic a été plutot sympa car d'un coté vous avez economisé 700€ et de l'autre vous lui avez reglé 0.25% soit 250€ de plus soit un économie de 450€ pour la copro
Ceci dit légalement le Syndic n'a pas le droit de faire une avance à la copro et doit respecter son conrtat cad ne prendre que 2% à vous de voir...
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Iannis
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 janv. 2004 : 17:40:50
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Il va de sois que les 700€ doivent revenir à la copro si les appels ont été tardif c'est de sa faute
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 03 janv. 2004 : 17:43:15
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Mais pourquoi donc me parlez-vous de 700 € ?
Elisabeth |
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Iannis
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 janv. 2004 : 18:17:29
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Toute mes excuses il s'agit de 300€ soit 2% de 15000 le raisonnement reste le meme le gain pour la copro n'est plus que de 50€ au moment de la rédition des comptes travaux le syndic doit faire apparaitre le montant réglé à l'entreprise soit 15.000€ - 2% soit 14.700€ la reddition des comptes travaux est obligatoire et le trop versé doit être remboursé.
Avec toutes mes excuses pour la confusion sur les chiffres
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 12:06:44
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Et alors ? hors taxes ou TTC ?
Bien lire votre contrat de Syndic
LN |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 13:51:16
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C'est pas très clair cette histoire, détaillez mieux votre argumentation.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 14:51:04
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Qui doit détailler l'argumentation ?
Elisabeth |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 00:21:19
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Peut-on employer le terme d'escroquerie pour cette augmentation du montant des honoraires qui n'est mentionnée nulle part ?
Elisabeth |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 janv. 2004 : 08:35:01
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Elisabeth, bonjour.
Il me semblait que cette question avait été traitée ou moins une douzaine de fois, si ce n'est plus.
TOUS, (et tous c'est tous !) TOUS LES HONORAIRES D'UN SYNDIC DOIVENT ETRE DECIDES, APPROUVES PAR UNE AG DES COPROPRIETAIRES. (art.29, D.17.3.1967, maj. art.24)
C'est dit, en 2004 on ne se trompe plus.
Donc, pour répondre à votre question :
- soit ses honoraires sont prévus dans son contrat, ce dernier approuvé lors d'une AG, il peut vous imputer le montant ou le pourcentage prévu.
- soit ses honoraires ont été votés spécifiquement, lors du vote sur la réalisation effective des travaux, il peut vous les imputer dans la limite du montant prévu.
Si un syndic impute au Syndicat des honoraires qui n'ont pas été approuvés par une AG, soit spécifiquement, soit par son contrat, il doit les rembourser au Syndicat (jurisprudence constante).
Les honoraires indument perçus par un syndic constitus une créance du Syndicat.
Je vous conseille vivement, si les honoraires de votre syndic pour ces travaux n'ont pas été approuvés préalablement, de soumettre ce point à la prochaine AG, qui peut de toute façon, lors de l'approbation des comptes et en particulier de ceux de ces travaux, rejeter un surplus d'honoraires non votés préalablement.
Le gros problème, mais ceci peut être l'objet d'un autre forum, c'est que cette créance si elle doit être réclamée par voie
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 janv. 2004 : 08:41:28
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"La machine qui mange les réponses ..."
je disais : si cette créance du Syndicat doit être réclamée au syndic par voie de justice, il va y avoir un gros problème, car seul le syndic peut engager les actions en justice au nom du Syndicat !
Mais ceci est un autre forum.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 janv. 2004 : 02:21:56
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gédehem,
mais un ou plusieurs coproprietaires peuvent engager une action en justice contre le syndic en leur nom propre.
Prados |
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