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La réponse se trouve dans votre règlement de copropriété.
Il n'est pas illégitime que les boutiques (de plus : pas de cave ? pas de communication de votre magasin avec les parties communes intérieures , etc ?) participent aux charges communes, selon des quotes-parts fixées par le RC. Par exemple (et ce n’est qu’un exemple), ne bénéficiez vous pas du toit, donc de l'escalier qui en permet l'accès et des murs porteurs ?
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
Aie, Joseph... je tique sur le point "ne bénéficiez vous pas du toit, donc de l'escalier qui en permet l'accès ..." Si l'immeuble dans lequel se trouve la boutique en rez-de-chaussée n'a ni cave ni sous-sol, seville n'a pas à participer aux chages d'entretien (éclairage-nettoyage-peinture) et de réfection de l'escalier en application de l'art.10 de la loi de 1965.
Seville, cet artiicle précise que les copropriétaires participent aux charges d'entretien et de réfection des équipements et services communs en fonction de l'UTILITE que ces services et équipements présente à l'égard de chaque lot. Votre lot boutique en rez-de-chaussée, à condition qu'il n'y ai ni sous sol, donc de cave, n'a aucune utilité d'un escalier ou d'un ascenseur. Vous ne pouvez avoir de charges pour cet équipement commun.
Il ne peut y avoir de confusion entre les tantièmes de quote-part des choses communes, utilisés pour les charges communes générales, et la grille de répartition spécifique à un service ou équipement commun. Ces différentes charges doivent ^^etre détaillées dans votre décompte individuel annuel de charges. Il doit y avoir dans votre règlement de copropriété une grille de répartition spécifique aux charges escalier. Ces tantièmes particuliers sont croissants avec l'étage.
Il ne m'étonne pas que vous tiquiez, ou tout au moins que vous vous interrogiez.
Vous aurez noté que, loin d'être affirmatif, j'ai accompagné mon observation sur l'escalier d'un point d'interrogation (que ne reproduit pas votre citation...). De même que j'avais accompagné d'un point d'interrogation l'éventuelle présence de cave et/ou de communication avec les parties communes dont bénéficierait ou non le magasin de Seville.
C'est pourquoi ma réponse s'ouvrait par un "La réponse se trouve dans votre règlement de copropriété" (ce qui est d'ailleurs, en substance, la très juste conclusion de votre propre contribution !) et se poursuivait par une suggestion faite à Seville d'étudier le régime de la copropriété en général et de sa copropriété en particulier (définition des parties et équipements communs en particulier).
Je suggérerais en conséquence que, pour pouvoir aller plus avant pour aider à une meilleure réponse, qui ne pourra être fonction que de la consistance exacte des lieux notamment en regard de l’article 10 de la loi de 1965 et du contenu du RC, on attende, sauf à se perdre dans le théorique, la réaction de Seville après l’étude qui lui est suggéré e de faire de son RC.
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Posté - 09 janv. 2004 : 16:00:23
