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Je suis Présidente du Conseil syndical et me trouve actuellement confrontée à un syndic tout à fait incompétent et malhonnête.
Je voudrais savoir si un syndic professionnel a le droit d'imputer des frais de pénalités à un copropriété qui traverse actuellement des problèmes financiers pour régler ses charges (charges octobre 2003 à décembre 2003 et 1er trimestre 2004). Ce dernier a obtenu l'accord du syndic pour le paiement de ses charges par échelonnement sur 4 mois + 9,81 euros par mois.
Merci de bien vouloir m'apporter votre aide. En ce qui me concerne je trouve cela tout à fait abusif.
Citation : ... les frais de recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire sont imputables à ce seul copropriétaire ...
et d'ajouter :
Citation : ... sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, les sommes dues ... portent intérêt au profit du syndicat. Cet intérêt fixé au taux légal est dû à partir de la première mise en demeure ...
Votre syndic applique à la lettre les dispositions légales. Reste à vérifier ques ces intérêts sont au crédit de la copro.
Ceci étant, facturer 10 euros à des personnes en difficulté alors que celles-ci, contrairement à d'autres, avaient mis en place un échéancier me paraît plus méchant que légitime.
Votre fonction de présidente, en accord avec le conseil, pouvait exiger du syndic abstention sinon remise de ces frais qui, répartis entre les corpropriétaires, ne représente que quelques centimes d'€ pour chacun d'eux.
Quant à votre affirmation :
Citation : un syndic tout à fait incompétent et malhonnête
je pense que vous avez certainement d'autres réserves à formuler que ces frais annexes.
Mais de plus, pourquoi posez vous la question en précisant que le syndic est professionnel ?
A cet égard, le problème soulevé peut aussi bien se poser à un syndic non-professionnel. La plupart des difficultés en matière de copropriété concernent indifféremment les syndics, professionnels ou non.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 janv. 2004 : 10:35:28
