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Une fois n'est pas coutume, c'est une fille qui vous pose une question sur le bâtiment. Mon ami est en train de repeindre la chambre de notre futur enfant. Nous sommes en location dans une maison. Ce matin nous avons soulevé un débat: je suis certaine qu'on a pas besoin de demander l'accord du bailleur pour ce qui concerne les peintures dans le logement. Notre proprio est d'accord, ce n'est pas le soucis. Mais on arrive pas à savoir qui a raison. Lui soutient qu'il nous faut l'accord verbal. Moi je pense qu'on en a pas besoin. Sauriez vous où je peux trouver un texte de loi prouvant que l'un d'entre nous a raison? Merci d'avance
L'article 6 d) de la loi du 6 juillet 1989, au lien suivant: http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp , dis que le bailleur est obligé de ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Toute la question est de savoir si peindre un mur d'une autre couleur est une transformation ou non.
Il y a des couleurs qui sont indésirables car elles rendent le bien difficilement louable (murs peints en noir ou en rouge vif, par exemple).
Si vous peignez cette chambre avec des couleurs agréables et donc les teintes sont communément admises (tons clairs, pastels), votre bailleur aura bien du mal, en cas de désaccord, à démontrer la transformation.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 04 janv. 2004 : 14:18:36
