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gjm
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 04 janv. 2004 : 14:58:25
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Il y quinze ans j'ai fait installer une mezzanine (h=1m90)dans une pièce de 4m de hauteur. Le nouveau syndic estime que cette mezzanine justifie une modification de mes tantièmes utilisés pour le calcul des charges relatives à l'entretien, la conservation et la gestion de l'immeuble (il n'y a pas d'autres charges).
Est ce légal ? Merci de m'aider.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 16:40:59
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La création d'une mezzanine dans un lot privatif ne peut en aucun cas affecter votre quote part des parties communes. En réalité, ce n'est pas vraiement la surface du lot qui est prise en considération mais son volume. A l'intérieur de ce volume vous pouvez faire ce que vous voulez ... ou presque.
Par contre elle peut avoir une incidence sur les impôts locaux. Cela rappele aux plus anciens le bon vieux temps des déclarations H2 !
Voir sur ce point l'article 1406 I CGI. Tout changement de consistance d'un local doit faire l'objet d'une déclaration dans les 90 jours de la réalisation des travaux au bureau du cadastre ou au centre des impôts fonciers. J'ai même connu une mezzanine (importante !), qui a fait l'objet d'une taxation pour dépassement du COS. Je ne pense pas que vous vous trouvez dans ce cas.
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gjm
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 18:15:01
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Merci pour vos réponses précises et rapides
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 15:50:04
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Bonne année, JPM.
J'enfonce les clous, vous le savez.
Le syndic qui a répondu cette anerie à gpm s'appelle un "professionnel de la gestion immobilière" avec carte et tout le tralala...
C'était ma contribution au forum : "le professionnel et vous".
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 22:47:01
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bonjour à tous, meilleurs voeux !
comment ça se passe si au lieu d'installer une mezzanine uniquement on fait et la mezzanine et une ouverture au niveau des combles ? je veux dire dégager les combles pour avoir plus d'espace au-dessus de la mezzanine et peut-être installer dans la volée un vélux..
Peut-on considérer qu'il y a dans ce cas un changement au niveau du volume (comme explique M. JPM), est-ce que les autres copropriétaires ou le syndic ont le droit de demander en A.G un nouveau calcul des tantièmes communes ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 janv. 2004 : 23:10:15
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JPM a très bien répondu sur ce point : la modification ou l'aménagement d'une partie privative est sans aucune incidence sur la quote-part de propriété de parties communes de ce lot privatif. Sa consistance ne change pas.
Vous parlez ici des combles : ces combles sont privatives ? dans ce cas même réponse : leur aménagement ne concerne en rien le syndicat et ne change rien aux tantièmes de parties communes.
Par contre le fisc, lui, comme dit JPM, il serait interessé !!!
Maintenant, si pour aménager ces combles privatives vous touchez aux parties communes (percement d'une porte dans un mur commun, d'une trappe dans un plafond dont l'ossature ou la dalle est obligatoirement partie commune, pour percer le toit (commun) et installer un velux (modification de l'aspect de extérieur de l'immeuble) il faut obligatoirement l'autorisation de l'AG pour entreprendre ces travaux privatifs sur ces parties communes. L'autorisation ne concerne que ces seuls travaux sur parties communes.
Les autres travaux dans les parties privatives ne sont pas soumise à autorisation.
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wiizz
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 19:17:01
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bonjour
merci de bien vouloir éclairer ma chandelle pour le moment nous sommes sur le point de réaliser une mezzanine en utilisant notre grenier nous allons abattre les deux plafond, celui de notre chambre actuelle ainsi que celui de notre salon et faire tomber le mur mitoyen(non porteur) pour créer notre futur chambre en hauteur et ainsi créer un grand salon. De plus, nous allons remplacer les lucarnes existantes par de nouveaux velux légèrement plus grand. Que dois-je déclarer ? (copropriété et mairie) normalement notre mezzanine ne devrait pas exéceder 20m2, enfin j'espère. merci d'avance 
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 23:10:20
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Pour Wiizz,
Vous semblez être en copropriété. Vos travaux sont importants et affectent les parties communes (vélux, etc..). Il ne suffit pas de déclarer. Vous devez obtenir de l'assemblée l'autorisation pour ceux de ces travaux qui touchent aux parties communes.
Cel c'est la loi. Le pratique ne peut être négligée. Des travaux aussi importants doivent être effectués avec une grande prudence dans un immeuble ancien.
Je prends bien entendu comme hypothèse que vous êtes propriétaire du grenier. S'il s'agissait d'une simple jouissance privative, la procédure serait radicalement différente.
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wiizz
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 janv. 2004 : 13:11:16
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merci JPM pour m'avoir répondu aussi vite mais je n'arrive pas à savoir qu'elle sont les pièces nécessaire pour rédiger mon dossier auprès de la copropriété, je suis effectivement propriétaire du grenier et les travaux n'affecteront pas les parties communes du batiment(19ème siècles)seul les velux feront l'objets d'un vote auprès de la copropriété (enfin j'espère).
Selon vous qu'elles sont les précautions à prendre concernant la construction de la mezzanine (construite par un maçon professionnel) pour ne pas avoir de surprise dans le futur avec la copropriété ? 
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