****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
La maison que j'achète a été construite en 2 temps : la première partie a 7 ans, la seconde a moins d'un an. Dans ce cas l'acheteur bénéficie t il de "frais de notaires réduits" sur la partie récente ? Dans l'affirmative : Comment s'effectue la répartition du prix global entre le terrain, la partie construite la plus ancienne et la partie récente ? A combien s'élève les frais en cas de "frais de notaire réduits" ? Le vendeur sera t il redevable d'impôts particuliers, comment cette imposition est elle calculée ?
Les frais de notaire sont un pourcentage du prix de vente, vous pouvez avoir de frais de notaire réduits pour:
L'acquisition d'un bien neuf n'est pas soumise aux droits d'enregistrement mais à la TVA immobilière qui a l'avantage de pouvoir être réduite.
Dans le Code général des impôts, il est stipulé que la TVA immobilière ne s'applique pas aux mutations d'immeubles ou parties d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans ou qui, dans les cinq ans de cet achèvement, ont déjà fait l'objet d'une cession à une personne n'ayant pas la qualité de marchand de biens.
Calculez vos frais de notaire sur lesiteimmobilier.com
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 04 janv. 2004 : 21:32:41
