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Suite à un problème d'eau chaude, le réparateur a préconisé le remplacement de l'échangeur sanitaire et de l'aquastat sanitaire.
Il a envoyé un devis au cabinet gestionnaire de biens qui gère mon logement. Ce dernier me dit que les frais sont à ma charge sous prétexte que mon contrat de location comporte une clause qui m'oblige à souscrire un contrat d'entretien de la chaudière pièces et main d'oeuvre (montant du devis 200 euros).
Est-ce vraiment à moi de payer ? Est-ce que cette clause est valable et surtout est-ce que cela inclus toutes les pièces d'une chaudière ?
Y'a un décret de 1987 qui décrit en gros ce qui est à votre charge en réparation.
Moi ce que j'en dirais c'est qu'on dirait des pièces importantes, tout de même, et qu'en plus si la chaudière est ancienne la vétusté est en cause dans cette panne.
L'obligation d'un contrat d'entretien, c'est illégal, chaque locataire a le droit d'entretenir sa chaudière comme il le souhaite du moment qu'il fait effectuer une visite au moins une fois par an par un technicien. Et un contrat d'entretien, ca ne veut pas dire pour autant que ce contrat comprenne tous les remplacements !
Insistez par écrit, surtout n'entreprenez pas les travaux vous-mêmes car vous risquez de les payer de votre poche (si vous en avez le temps !), et renseignez-vous auprès du chauffagiste qui est venu chez vous pour savoir qui paie ces éléments en général, entre proprio et locataire...
Surtout, si la clause du bail ne précise pas que ce contrat d'entretien doit couvrir pièces et main d'œuvre, y-compris celles normalement à la charge du bailleur, votre propriétaire ne peut pas prétendre qu'elle vous engage à faire des travaux à sa place! Je veux dire que si la clause est uniquement ce que vous avez écrit, elle ne peut concerner que les réparations à caractère locatif (joints, nettoyage conduits, etc). Si le bailleur avait voulu mettre à votre charge toute la maintenance de la chaudière, donc des travaux qui sauf mention contraire dans le bail sont à sa charge, il eût fallu qu'il l'écrive bien clairement sur le bail. Et encore, cela n'eût pas couvert une éventuelle vétusté de la chaudière.
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Posté - 17 mai 2002 : 09:19:14
