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ganem
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 05 janv. 2004 :  11:30:57  Voir le profil
Bonjour a toutes et a tous

Avant tout je vous souhaite une bonne annee 2004 et ainsi que mes meilleurs voeux


Je voudrait vos conseils eclairé sur un point :

Sur mon bail la date du reglement du loyer n est pas inscrite( ex debut de mois, fin de mois )
==>j avais pour habitude de regler en fin de mois
Hors mon nouveaux proprietaire me demande de regler en debut de mois


=>Qu en est il sur ce point? dois je lui regler leloyer a la darte qu il demande ou puis je continuer a regler en fin de mois ?


Merci pour vos reponses


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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 05 janv. 2004 :  15:22:52  Voir le profil
Dans votre bail, est ce que les termes "échu" ou " à échoir" sont employés à propos du loyer?

Prados
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ganem
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 05 janv. 2004 :  19:52:04  Voir le profil
Pour vous repondre Prados
C 'est un contrat de location "standard" (?)entre particulier
il y une ligne comme suit :
----------------------------------------------------------------------
Termes de Paiement | Cette somme sera payable d avance et en totalité le .{=rien d inscrit ici=} de chaque mois entre les mains du bailleur
----------------------------------------------------------------------
rien de plus ==>pas de termes "échu" ou " à échoir"

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 05 janv. 2004 :  20:01:46  Voir le profil
Tel que formulé dans le bail, le loyer doit être payé en avance, donc cela veut dire "obligatoirement avant le 1er du mois".

Le fait qu'il n'y a pas de date ne change rien, puisque le mot "avance" donne bien une date par défaut (ici, au plus tard le dernier jour du mois avant celui pour lequel le loyer est payé).

Selon moi, votre bailleur est en droit de vous demander de régler le loyer avant le début du mois.

Prados
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