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ADBF
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6 réponses |
 Posté - 05 janv. 2004 : 12:39:20
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Bonjour,
je souhaiterai avoir vos avis concernant le point suivant :
MR Y et Mme X, frére et soeur, possédent en coproriété une habitation. L'habitation est divisée en deux logements distincts et le jardin est lui en copropriété.
Dans un climat détestable depuis plusieurs mois, Mme a récemment fait planté dans le jardin des arbres, dans le dessein évident de s'annexer une partie du jardin.
Quelle est la démarche à suivre par Mr Y afin de stopper cette violation du régelemnt de copropriété ??
Merci de vos avis/aides et bonne année 2004 à tous
ADBF
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 12:49:36
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Donc ai-je bien compris que Mr Y, c'est vous et que Mme X est votre soeur ?  Et qu'il y a un climat détestable entre vous ?
Elisabeth |
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ADBF
Nouveau Membre
6 réponses |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 13:44:07
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Bonjour ADBF,
Si le jardin est bien une partie commune de la copropriété sans aucune modalité de jouissance privative, il apaprtient au syndic de faire respecter le réglement de copropriété pour ne pas encombrer celle-ci.
Je plains le syndic qui devra s'interposer entre deux personnes ayant des relations conflictuelles.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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ADBF
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 13:55:19
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La gestion de cette copropriété n'est pas assurée par un syndic, elle était gérée de concert par les deux copropriétaires....
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 13:56:04
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Il y a de grandes chances que nous soyons dans le cadre d'une copropriété informelle (l'immeuble est soumis au régime de la copropriété ; mais rien n'a été mis en place : pas de règlement, pas d'organe ...).
Vu le contexte, tout va relever du contentieux !
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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ADBF
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 14:14:43
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Non, un réglement de copropriété a bein été rédigé et enregistré, la gestion de la copropriété avait été confiée de façon verbale à Mr X, jouant dès lors le rôle de "syndic".
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 14:45:52
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Tant mieux si un règlement a été établi dans les règles, y compris de publicité.
Il n'en reste pas moins, qu'il n'y pas d'organe légitime.
Le mieux serait la désignation d'un syndic extérieur au syndicat (les relations ne semblent pas être idéales). En l'espèce (deux copropriétaires), la désignation supposera, de fait (réduction, le cas échéant, des voix du majoritaire), l'unanimité.
Il convient de trouver un tiers qui assume, en respectant les règles en vigueur, la fonction de syndic. L'indépendance sera nécessaire.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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ADBF
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 15:12:58
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Dans le cade de nos mauvaises relations, i me semble difficile d'obtenir l'unanité pour la désignation d'un nouveau syndic de copropriété. Les vélléités de Mme Y traduisant son désir d'envenimmer la situation...
Que faire ??
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zjuto
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301 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 17:17:42
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La règle de réduction des voix au total des minoritaires ne laisse comme échapatoire en cas de blocage absolu de décision que le recours à l'administration provisoire.
La mauvaise solution, mais qui est juridiquement exacte, est la saisine du Tribunal de Grande Instance aux fins de désignation d'un administrateur provisoire.
La bonne solution est de se réconcilier. Qu'est-ce qui dans votre action ou votre défaut d'action a généré l'attitude de votre soeur? Vous savez que c'est la vraie question, mais il est encore trop douloureux pour vous de l'admettre.
Cordialement.
Z.Juto |
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ADBF
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 18:09:46
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Cette saisine engage t elle des frais ??
Quelle est la procédure a suivre ??
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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