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au mois de mai dernier le Parlement a adopté la création des chèques emplois associatifs destiné à simplifier les embauches dans les associations à but non lucratif cette création s'inspire des chèques emploi service destinés aux particuliers qui existent depuis 1993 cela pourrait interesser les associations gravitant autour de certaines copropriétés.
cette mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2004. mon banquier interrogé me dit qu'il n'a pas d'instructions. un internaute est-il au courant de ce projet? s'agit-il là encore de textes d'applications non publiés qui retardent trop de réformes pourtant votées ? casi
Sur le site http://www.associationmodeemploi.fr/ (site – dont je ne connais pas le statut exact - auquel on accède par lien à partir du site du MinEmploi), consultez les fiches informatives et notamment la suivante :
Citation :Le chèque emploi associatif en acte (31/12/2003)
Le chèque emploi associatif entre en service le 1er janvier 2004. Sa mise en place se fera progressivement, en commençant par Arras, puis Grenoble, Strasbourg et Poitiers, pour être accessible dès le 1er juillet 2004 sur tout le territoire.
Le chèque emploi associatif a pour objectif de simplifier les formalités d’embauche et de gestion de la paie ainsi que les déclarations sociales pour les petites associations.
Il permet aux associations n’employant pas plus de trois équivalents temps plein (4821 heures) sur l’année, d’embaucher facilement un ou plusieurs salariés de façon temporaire ou non. Il sera possible, par exemple, d’embaucher quatre personnes pendant 400 heures chacune sur la même période ou à des périodes différentes au long de l’année. Ou même dix personnes sur un CDD de quarante heures.
Mais ce dispositif permet aussi, évidemment, à de petites associations, d’embaucher un salarié pour une très courte mission d’une dizaine d’heures par exemple.
L’association désireuse d’utiliser ce dispositif devra tout d’abord y adhérer.
Elle en fera la demande auprès de l'établissement bancaire qui gère son compte, qui la transmettra au centre chèque emploi associatif (CCEA).
C’est l’établissement bancaire qui remettra le chéquier emploi associatif à l’association. Lors de l’embauche du salarié, l’association aura à remplir un volet d’identification du salarié que le CCEA lui aura transmis. Il correspond en fait au contrat de travail et comprendra les mentions permettant d’identifier le salarié, son emploi, la durée de la mission s’il s’agit d’un CDD et le nombre d’heures hebdomadaires effectuées.
Au moment de la paie, un chèque (issu du chéquier ou non) est remis au salarié et le volet social, précisant le nombre d’heures et le niveau de salaire est envoyé au CCEA qui se chargera de l’ensemble des calculs pour toutes les cotisations dues aussi bien par le salarié que par l’association.
N° VERT : 0800 1901 00
Contact : En savoir plus : - La loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 instituant le chèque emploi associatif - La présentation d’AME (n°46) d’après la loi du 19 mai - Les modifications apportées par l’ordonnance du 18 décembre 2003
Il reste à vérifier (en consultant les textes plus avant, ce que je n’ai pas fait, ou en prenant attache avec les « centres chèque emploi associatif (CCEA) » que mentionnent le texte ci-dessus, ou encore via le N° vert indiqué ? ), que le « chèque emploi associatif » est réellement utilisable dans le cas que vous évoquez des « associations gravitant autour de certaines copropriétés » : ???
merci joseph de tous ces éléments que j'ignorais je vais essayer d'approcher le CCES pour avoir des précisions pour connaitre comment on peut se servir de ces chèques pour des besoins de main d'oeuvre temporaire dans les copropriétés, et s'il y a des restrictions quant à la nature et l'objet des associations pouvant y prétendre Si j'obtiens des éléments, je les consignerai dans ce chapitre du forum, à l'attention de tous casi
Ce retour d'information que vous proposez pour le moment venu sera certainement utile ! Donc, à + sur ce thème comme sur d'autres...
La question est en effet d'abord de savoir quelles sont les structures susceptibles d'avoir accès au "chèque emploi associatif" : associations stricto sensu ? partie de ces associations et si oui en fonction de quoi ? (critères autres que ceux de la taille déjà mentionnés ?) champ plus large ?
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Sujet fermé
Posté - 06 janv. 2004 : 23:16:15
