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 Lois et vente d'un bien immobilier
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denis06
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 14 janv. 2004 :  18:44:54  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaiterai obtenir des informations relatives aux lois ayant une repercussions directes ou indirectes sur le prix de vente d'un bien immobilier.
merci par avance

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 14 janv. 2004 :  20:45:15  Voir le profil
A vu de nez, et sans me moquer de vous, Denis06, je dirais que plus de la moitié de notre arsenal juridique civil entendu au sens large a un impact (direct ou indirect : telle est votre question) sur les droits immobiliers, et donc sur les valeurs d'échange des biens de cette sorte.

Si vous demandez si il y a des lois qui régissent ou qui encadrent les prix de marché d'achat et de vente, la réponse est négative : les prix sont libres dans l'économie libérale qui est la notre. Il n'en fut pas toujours ainsi dans notre histoire.


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