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Le capital d'une SCI n'a pas à être libéré immédiatement, mais il me semble que les statuts doivent indiquer les délais et conditions de sa libération; bien entendu, en cas de recours à un crédit, la plupart des banques, avant de prêter à la SCI, exigeront la libération d'au moins une partie du capital, ou au moins un apport en compte courant, bloqué jusqu'à la libération de la quotité du capital qu'elles jugent utile. Du point de vue fiscal, dans le cas où par exemple seuls les parents libéreraient leur part de capital, les enfants devant la libérer plus tard, je ne sais pas s'il y a une jurisprudence; mais comme il me semble (excusez-moi d'être aussi peu précise...) que des apports en compte courants beaucoup plus élevés que le capital sont tolérés, il ne devrait pas y avoir de problème (sauf cas d'abus de droit, i.e. s'il n'y a pas d'autre justification au montage que des raisons fiscales).
La libération du capital est libre : elle peut être prévue dans les statuts, mais ce n'est pas nécessaire ; il vaut mieux un capital important libéré très progressivement qu'un capital faible qui donnera lieu à une grosse plus-value à la revente des parts... En fait, fixation du capital et libération dépendent de l'objet de la SCI et de savoir si elle empruntera et si elle aura des revenus ; mieux vaut créer une SCI avec un juriste spécialisé qui saura organiser l'opération en fonction des objectifs des associés...
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Posté - 21 mai 2002 : 10:37:34
