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Bonjour, > > Je m'adresse à vous pour obtenir des informations sur le démolition de > mitoyen. > > Mon voisin va faire démolir un petit batiment mitoyen à un pignon de ma maison > et > il a demandé une autorisation de démolir qui lui a été accordée. > Son bâtiment prend appuis contre ma maison. Le pignon n'est pas recouvert par > un > enduit à l'intérieur de son bâtiment. > > La démolition etant contre ma maison, je m'inquiète de dommages éventuels. > > D'autre part la démolition doit être réalisée par un ami à lui. > > Je me pose plusieurs questions : > - son batiment prenant appuis contre ma façade, est-il obligé de > faire réaliser un constat d'huissier avant les travaux ? > - si le démolisseur est une entreprise, suis-je en droit de demander à mon > voisin une copie de l'assurance de l'entrepreneur > - si le démolisseur n'est pas une entreprise, suis-je en droit de demander à > mon voisin une attestation d'assurance Responsabilité Civile ou autre le > couvrant pour des dommages éventuels > - quels sont les obligations de finition une fois la démoltion réalisée : > doit-il boucher les trous ( poutres de plancher ou de charpente ). Doit-il un > enduit pour assurer l'étanchéité de la façade ( les pierres devenant > apparentes après démolition car le mur n'est pas enduit) > > Beaucoup de questions mais je ne sais pas où trouver toutes les réponses > > Vous en remerciant par avance
En effet, il ne serait pas mauvais de lui écrire par recommandé AR pour lui rappeler qu'il lui faut une assurance : soit vérifier l'assurance de l'entreprise à laquelle il fait appel, soit en souscrire une s'il démolit lui-même, pour ne pas avoir à rembourser la reconstruction de votre maison en cas de problème... Quant à ses obligations, elles dépendent de la nature du mur. S'il est mitoyen, ou s'il lui appartient, c'est à lui de reboucher les trous et d'enduire, de manière à ce qu'il n'y ait aucune infiltration chez vous. Vous pouvez le lui rappeler dans votre courrier. Si ce mur n'est pas mitoyen, c'est à vous que reviennent ces travaux, et bien entendu il doit vous laisser passer chez lui pour les faire. Ceci, dit sous réserves car je n'ai pas sous la main le hors-série du Particulier (pub!) qui traite des questions de voisinage : c'est un droit à part entière, assez complexe et parfois surprenant.
Ce serait surprenant que le mur ne soit pas mitoyen, car comment le voisin aurai-il pu construire un bâtiment appuyé sur un mur vous appartenant ? Ce n'aurait pu être qu'en vertu d'une convention prévoyant au moins en contrepartie la remise en état du mur après démolition de ce bâtiment... Donc dans tous les cas, le voisin vous doit la remise en état du mur avec enduit protecteur après cette démolition (si le mur est mitoyen, Thoveyrat l'a indiqué). Il y a une possibilité cependant où il ne la devrait pas : si le mur est mitoyen et s'il abandonne le droit de mitoyenneté, en application de l'article 656 du Code civil : "Cependant, tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne".
Par ailleurs, il est indispensable de prendre la précaution de faire un constat par huissier de l'état - intérieur et extérieur - de votre bâtiment avant démolition, de façon à établir clairement la responsabilité du voisin en cas d'apparition de désordres comme suite aux travaux ! Quant au recours à une entreprise qualifiée dotée d'une assurance adéquate, votre voisin devrait prendre cela comme une évidence s'il ne veut pas vous payer une maison toute neuve...
Ne pas confondre juxtaposition et mitoyenneté. Une excellente et sage précaution consiste à prendre connaissance des titres de propriété (le vôtre et celui du voisin) et notamment des paragraphe concernant les servitudes acquises et concédées. Je suggère de commencer par là.
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Posté - 04 juin 2002 : 16:58:41
