| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
SCIAL
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 07 janv. 2004 : 13:21:29
|
Bonjour,
Le contrat de notre syndic stipule:
- frais de mise à disposition forfaitaire du carnet d'entretien pour les copropriétaires
Il argue qu'il ne prend pas de frais pour l'etablissement ou la mise à jour du Carnet d'Entretien (le minimum define par la loi), mais il prend des frais pour le communiquer aux copropriétaires....est ce bien normal???
Merci pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 14:49:54
|
Je suppose qu'il entend par la qu'il devra vraissemblablement donner des explications sur la contenance du carnet, eventuellement repondre a des questions et il compte donc ceci comme une prestation particuliere (facturee separement).
|
Signaler un abus  |
|
|
SCIAL
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 17:31:13
|
Du tout. Le syndic simplement faire facturer la prestation de delivrance aux coproprietaires desireux d'avoir connaissance du carnet d'entretien...Je ne parle bien evidemment pas de frais d'expedition....
D'ailleurs, serait -il logique que les coproprietaires paient pour poser une question sur le carnet d'entretien, tel que defini par la loi (contenu minimal)....
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 17:48:42
|
Scial,
je m'etonne que votre syndic soit pret a vous envoyer le carnet en question car s'il commence comme cela, il ne le reverra jamais (et bonjour la facturation pour en refaire un nouveau).
Non, ce que j'ai voulu dire c'est qu'il va surement facturer son temps (ou celui d'un collaborateur) pour vous le mettre a disposition. Si vous voulez juste verifier que le carnet est a jour, pourquoi ne pas lui demander de le presenter en AG pour consultation possible?
Non il n'est pas logique de payer pour cela, mais vous payez bien pour qu'il fasse un constat, pour qu'il surveille les travaux, qu'il vous montre les factures ...etc. Ca fait qd meme partie de ses prestations et pour cela, il doit etre remunere.
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 19:29:02
|
Joulia, bonne suggestion que de le présenter ou le mettre à disposition le temps de l'AG . Ce qui fait que ce document qui va devenir sous peu officiel devra non seulement éxisté (à ce jour ??) et être à jour et ceci devant ses propriétaires en espéran , comme il se doit, d'être tous présents pour l'AG
LN |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 19:48:14
|
Ben oui, je pense que comme c'est une obligation, il devrait le presenter et qu'on puisse verifier si le travail a ete fait et de quelle maniere. J'avais demande qu'il le presente a l'AG mais .... il ne l'avait pas sous la main !!!
Comme je me suis fait elire au CS, j'aurai la joie (!) de le feuilleter a la prochaine verification des comptes ...
Le pbl c'est que c'est tjs les memes qui demandent des eclaircissements, reclament des explications et qui a la fin, passent (pour les autres copro) pour des emm... de 1ere.
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 21:50:27
|
Je me réfère au message d'ouverture de SCIAL : il me semble qu'il n'y a rien d'illégitime à ce que le contrat de syndic précise que la mise à disposition à un copropriétaire donné d'une copie du Carnet d'entretien donne lieu à versement de frais facturés à ce copropriétaire (si c'est bien de cela dont il s'agit dans le tarif du syndic de SCIAL).
Par contre, le Carnet d’entretien doit être communiqué sans frais pour consultation aux personnes qui viennent procéder à la vérification des comptes dans le cadre de l'article 9 du décret de 1967, et a fortiori aux membres du CS dans le cadre de leur mission de contrôle.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 23:16:04
|
....et je complete le mot de Joseph en précisant que si la copie du carnet d'ent. peut et je dirais doit etre facturée a un copropriétaire qui en fait la demande (comme toutes les copies de documents délivrées par le syndic aux copropriétaires demandeurs, par ex. la copie de la feuille de présence aux AG), l'établissement et la tenue de ce carnet relevant des taches de gestion courante (art.18 de la loi) il ne peut demander à ce titre des honoraires.
|
| Signaler un abus |
|
|
xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 08 janv. 2004 : 22:40:49
|
n'oubliez pas non plus que votre CS peut lui à tout moment accéder à tous les documents de la copro; donc n'hésitez pas à passer par eux : ce serait en outre un gage de confiance et de sécurite comme quoi votre CS remplit bien sa fonction de controle du syndic !
xanthe |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 22:50:54
|
gedehem suite à Citation :
l'établissement et la tenue de ce carnet relevant des taches de gestion courante (art.18 de la loi) il ne peut demander à ce titre des honoraires.
pouvez-vous bien rapidement me résumer cet article 18 de la (?) Loi que je puisse le mettre sous le nez de mon Syndic , qui nous a déjà facturé 935 euros pour mettre en place ce carnet (jamais vu encore) et qui demande 106 € supplementaire par trimestre pour le tenir à jour!!!
LN |
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 janv. 2004 : 11:59:27
|
C'est un foutricroc bien connu de ce forum qui a eu un procès Franco-suisse perdu pour cause de frais facturés trop importants,à résonance nationale
Mais je suis arrivée dans cette résidence après. J'en veux eu CS aussi qui a laissé faire. Depuis je sers les boulons comme je peux moi sur 76 lots !
Par contre je suis en train d'éplucher les contrats de Syndics , ayant plusieurs résidences (puisque nous sommes en période d'AG), tous essaient de glisser des frais pour Carnet d'entretien. Nouvelle grille d'un autre très gros Syndic National:((je n'ai pas encore ce jour celui du foutritroc)
-Etablissement du Carnet ...pour l'immeuble 190 euros
-Etablissemnt du carnet.....par lot 10 euros
-Tenue du carnet...... .....par lot 5 euros
Heureusement nous ne sommes que 21 lots !
autre ligne
- modification du réglement de copro vacations
etc...etc...
Alors cher gedehem et autre compagnons si indispensables à ce forum , qu'en pensez-vous? Doit-on pouvoir refuser ? malgré vos conseils déjà prodigués sur d'autres forum. Merci encore à clémouel aussi
LN |
| Signaler un abus |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 janv. 2004 : 13:04:42
|
Notre syndic a fait encore plus fort! Il avait compté 1000 euros HT pour l'établissement du carnet d'entretien! C'est en épluchant les comptes avant l'AG que le Conseil Syndical s'en était aperçu.
Le syndic nous a finalement "généreusement" accordé une baisse de 50%, ce qui fait tout de même 500 euros HT pour l'établessemnt du carnet pour une copropriété d'une quarantaine de studios, sans caves ni parkings, ni surfaces vertes à entretenir.
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 janv. 2004 : 13:10:32
|
En parlant frais, nous voila rebelotte cette année avec des frais demandés à l'avance pour la refonte du fameux réglement de copro.Et nous arrivons encore aux mêmes négociations "inconnues" des sommes réclamées. C'est tout un poëme et un autre chapitre (=refonte du réglement).....
LN |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 janv. 2004 : 14:01:52
|
Insacorh,
Vous pourriez relire l'article suivant de UI : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=316 . Et aller sur le moteur de recherche en saisissant successivement ' adaptation règlement copropriété '(avec les bons accents, sans cela il y a bug) puis ' article 49 ' pour y voir la palanquée de sujets qui vous convaincront qu'il est urgent d'attendre (et le pourquoi détaillé et raisonné de cela) et de se défier des propositions hâtives que cherchent parfois à fourguer des prestataires ou syndics de trop piètre qualité sur de mauvais argumentaires, ou, pire, sur des argumentaires contournés.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
