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Je vois qu'il y a beaucoup d'intérogation sur la possibilité qu'a un syndic pour communiquer les adresses des copropriétaires. Ma question est quant à elle légèrement différente. La description des lots accompagnée du nom du copropriétaire qui les possède peut-elle être légalement communiquée à un copropriétaire, qu'il soit ou non membre du conseil syndical? En effet, notre syndic à communiquer à un des copropriétaires (qui ne fait pas partie du conseil syndical) le plan de l'immeuble avec le détail de qui possédait quoi. En avait-il le droit?
Bonjour, A ma connaissance, je ne vois là rien d'illégal. En copropriété, les COpropriétaires sont en indivision forcée mais obligatoire sur toute les choses communes. Qu'ils connaissent les détails d'un immeuble dont ils possèdent chacun une quote-part ne me parait pas en contradiction avec la légalité des choses. Ces documents devraient être parmi les 1er qu'un CS devraient demander au syndic, copies des plans de l'immeuble et renseignements sur chacun des lots et leur propriétaire conservés dans les archives du CS. Au besoin, plans et descriptif des lots (ces derniers sont détaillés dans le règlemt de copro) peuvent être annexés au carnet d'entretien que chaque copropriétaire peut demander au syndic.
Pour une fois qu'un syndic est transparant ! Pourquoi votre question ?
Votre réponse est parfaitement pertinente mais ensuite :
Citation :Pourquoi votre question ?
C'est vraisemblablement parce que notre ami UInaute, comme bien d'autres, n'a pas le sentiment d'être membre d'une communauté. Il est vrai que nos syndicats ne sont pas toujours exemplaires à cet égard.
Et pourtant, dans une zone d'habitat individuel, mon voisin peut aller au cadastre et aux hypothèques recueillir des renseignements sur ma maison, mon jardin.
Je posais cette question car (sans rentrer dans les détails), le copropriétaire qui a fait cette demande est en "guerre" avec le conseil syndical, et tente d'obtenir par tous moyens les adresses et descriptions des biens des autres copropriétaires pour organiser sa "contre-attaque". Le conseil syndical, dont je ne fais pas partie, aurait tendance à protester contre la transmission de telles informations par le syndic à un des copropriétaires qui de plus n'est pas membre du conseil syndical. L'ambiance n'étant déja pas chaleureuse au sein de mon immeuble, je voulais m'assurer que le conseil syndical n'aille pas le reprocher au syndic (on en a déja changé 2 fois), nous avons déja suffisamment de conflit comme ça!
Désolée d'avoir été un peu longue, et merci encore pour l'intérêt que vous avez porté à ma question.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 janv. 2004 : 11:40:53
