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Bonjour, Je suis président du CS d'une résidence située en bord de mer. Dans le règlement de coprorpiété, il est indiqué : "la pose d'un store est autorisée sous contrôle de l'architecte et en conformité avec les modèles et couleurs adoptées par le syndicat".
Lors de la première AG, le choix des couleurs a été fait : "..coloris identiques aux balustrades à bandes de 10 cm blanches".
Lors de le deuxième AG, des propriétaires ont demandés l'autorisation de fermer leur balcon par une baie vitrée. L'A.G a donné son accord, sous réserve de l'accord de l'architecte, de la mairie et de la DDE.
Cet ouvrage étant réglementé par le POS, les demandes de travaux déposées au mois de mars 2003, ont été refusées à l'ensemble des copropriétaires qui en avaient fait la demande.
Du fait du refus, deux propriétaires ont fait installer un store vertical avec une fenêtre translucide pour laisser passer la lumière. Ce qui n'est pas conforme au RC.
Un copropriétaire a fait un courrier à notre syndic, et à la mairie pour les informer de la chose. Le syndic et la mairie ont adressé aux deux coprorpiétaires un courrier pour leur demander de se mettre en conformité avec le RC.
Au jour d'aujourd'hui, malgré les courriers, les 2 coprorpiétaires ne bougent pas.
Que pouvons nous faire ??
1 - Mettre la question à l'ordre du jour, pour demander la mise en conformité par rapport au RC. 2 - Donner pouvoir à la Mairie pour pousuivre les contrevenants. 3 - Inscrire un budget pour poursuire les contrevenants.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 janv. 2004 : 15:16:18
