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la municipalité a etendu le reseau de tout à l'égout, et nous demande de s'y raccorder. Elle a fait installé un regard commun pour 4 propriétaires de maison individuelle. Nous voulons faire le raccordement tous les 4 en même temps. mais un des propriétaires (le plus eloigné du regard) n'est pas d'accord avec le mode de calcul de l'entreprise qui nous a fait le devis. en effet, l'entreprise applique la regle proportionnelle par rapport au metrage de conduite utilisée par chaque proprietaire. Celui qui refuse ce calcul, propose au contraire de diviser la facture en 4.
Pouvez vous me dire quel est le mode de calcul utilisé dans ce cas d'espece ?
NB : le regard se situe à l'entrée du chemin d'acces aux 4 propietés, sachant que le chemin appartient aux 3 premiers propriétaires et que le 4eme n'a qu'un droit de passage.
Il n'y a pas de règle officielle de calcul à ma connaissance, le calcul doit se faire à l'amiable. Personnellement, il me semble que le calcul proportionnel à la distance est légèrement défavorable au propriétaire le plus éloigné, et le calcul par quart très défavorable aux autres : l'équité serait donc de choisir une participation intermédiaire, plus proche du calcul proportionnel que du calcul par quart. Pour vous aider à établir une répartition équitable, et si l'entreprise qui a établi le devis est vraiment très aimable, vous pouvez lui demander les données suivantes : - devis individuel pour chaque propriétaire (si chacun faisait faire les travaux dans son coin) A, B, C et D; - devis groupé mais seulement pour les trois propriétaires qui sont d'accord (au cas où le quatrième refuserait...) Supposons que l'on appelle Dg le devis global qui vous a été soumis. Le premier propriétaire aura légitimement à payer A x Dg : (A + B + C + D) (A fois Dg divisé par la somme des devis individuels); le deuxième, B x Dg : (A + B + C + D), et ainsi de suite. Si le propriétaire du fond refuse cet accord, à titre personnel je vous conseillerais de faire sans lui (même si ensuite vous devez avoir des nuisances quand il fera ses travaux, et même si cela vous coûte un peu plus cher que d'accepter ses exigences), parce que comme vous allez être voisins pendant des années, si vous commencez à vous laisser marcher sur les pieds, vous n'avez pas fini de pleurer : il vaut mieux vous faire respecter dès le départ. Quant à lui, cette solution lui serait bien, bien plus coûteuse que la répartition équitable ci-dessus. Votre détermination sera donc un argument... Bonne chance!
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Posté - 24 mai 2002 : 17:45:13
