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bonjour, Je risque de racheter un immeuble qui est gerer en sci. on ma dit qu il y avait des avantages a la reprendre, que sont ses avantages hormis evidemment la successions, mais dans la cession de sci? merci.
En dehors des avantages propres à la SCI, en cas de vente des parts, seul un droit de cession de 1% est dû, ce qui est bien inférieur aux frais notariés qui seraient dus en cas de cession du bien lui-même (en effet, si vous rachetez des parts de SCI, le bien immobilier ne change pas de propriétaire, il continue à appartenir à la SCI; ce n'est donc pas un bien immobilier qui fait l'objet de la mutation, mais un bien mobilier, à savoir les parts de SCI). Attention à ne pas créer une SCI spécialement pour raisons fiscales, ce serait un abus de droit sanctionnable assez lourdement... mais ce ne semble pas être votre cas.
Attention aussi au fait qu'une société est une société, et par conséquent peut avoir un passif caché, peut faire l'objet d'un redressement fiscal, etc. : il faut donc prendre toutes les mesures qu'on prend quand on achète une société ou des parts de celle-ci : examen de la régularité du "juridique" (immatriculation, comptes, assemblées, livres légaux, etc.), audit des comptes, audit des dossiers des locataires, mise en place d'une garantie de passif... Quand il y a une bonne nouvelle, il y en a souvent une mauvaise avec...
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Posté - 28 mai 2002 : 22:05:22
