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dans une copropriété comportant 3 immeubles A, B, C, le tableau de répartition des charges affiche 3 colonnes: batiment A, batiment B, batiment C qui ont chacune un total égal à 1000/1000ème
la répartition des charges générales (assurance des 3 immeubles, frais de syndic et frais administratifs) doit se faire entre tous les copropriétaires des bâtiments A, B et C selon les millièmes de charges générales qui sont souvent égaux à ceux de copropriété
comment faire le calcul alors que l'on a 3 colonnes égales à 1000/1000ème et pas un total unique pour l'ensemble des 3 immeubles?
Les tantièmes de copropriété sont mentionnés dans l'état de descriptif du règlement de copropriété qu'il convient effectivment d'utiliser pour la répartition des charges que vous citez.
Si votre ensemble immobilier est géré sous forme d'un syndicat secondaire pour chaque immeuble, c'est dans le règlement de copropriété du syndicat principal qu'il faut chercher ces tantièmes.
il s'agit plutôt de 3 bâtiments (et pas des immeubles) avec 2,3 appartements par bâtiment.
il n'y a pas de syndicat secondaire.
les seules informations mentionnées sont: -1-le tableau des charges qui apparaît en 3 colonnes (Bâtiment A, Bâtiment B, Bâtiment C) qui ont chacune un total égal à 1000/1000ème. -2-le tableau des millièmes du terrain et des parties communes générales.
questions: -est ce bien le tableau 1 qu'il faut utiliser pour établir la répartition des charges générales? -si oui, comment faire puisque qu'il y a 3 colonnes de 1000/1000ème?
Il est posssible que votre règlement de copropriété ait été rédigé maladroitement. Ce document inclut l'état descriptif de division qui dresse un tableau des valeurs relatives des parties communes par rapport à l'ensemble.
Normalement, selon les dispositions de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les quotes parts de charges communes générales sont identiques aux quotes parts de parties communes. Cela est peut-être inscrit quelque part dans votre règlement de copropriété et vous ne l'avez pas relevé, ou cela a peut-être tout simplement été oublié. Mais ce serait conséquence, il suffit d'appliquer l'article 10 et les tantièmes de charges générales sont tout simplement les tantièmes de parties communes.
Loi 55-557 du 10 juillet 1965 :
Citation :Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges. Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Sur quelle différence juridiquement fondée vous fondez vous pour différencier immeuble et bâtiments svp ?
Je suis en effet confronté à un problème similaire dans une Coproproriété du midi.
Bien cordialement et merci par avance de votre réponse Robert
Citation : il s'agit plutôt de 3 bâtiments (et pas des immeubles) avec 2,3 appartements par bâtiment.
il n'y a pas de syndicat secondaire.
les seules informations mentionnées sont: -1-le tableau des charges qui apparaît en 3 colonnes (Bâtiment A, Bâtiment B, Bâtiment C) qui ont chacune un total égal à 1000/1000ème. -2-le tableau des millièmes du terrain et des parties communes générales.
questions: -est ce bien le tableau 1 qu'il faut utiliser pour établir la répartition des charges générales? -si oui, comment faire puisque qu'il y a 3 colonnes de 1000/1000ème?
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Posté - 10 janv. 2004 : 23:41:00
