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bonjour je suis nouveau et voudrai savoir ce que vous pensez du courrier que j ai recu. 1_ a t il le droit de reclamer ces revalorisation d indice 4 ans apres 2_ a t il aussi le droit de me demander 4 ans apres de payer les ordures menageres alors quelles ne figure pas ds le contrat et qu il n y pas eut d ecrit la dessus ( il n y a pas eut d etat des lieus non plus ) donc voici la lettre . D avance merci de votre aide
Après avoir pris conseil et étudié le contrat qui nous lie, je constate que vous rn' êtes redevable des sommes suivantes. f" 1/ Au titre des augmentations annuelles suivant l'indice de la construction : 1 Indice moyen INSEE entrée 3/1999 1074.75 , votre loyer mensue1457 .35 : -Du 01/03/2001 au 28/02/2002 Indice moyen 1082.50 ~~ 457.35 X 1082.50/ 1074.75 =460.65 nouveau loyer ,c c~c Vous avez réglé sur cette période: 5488.2~ vous auriez du régler 5527.80 Solde à me devoir: 39.6Of "",. -Du 01/03/2002 au 28/02/2003 Indice moyen 1134 460.65 X 1134/ 1082.50 = 482.57 nouveau loyer Vous avez réglé sur cette période: 5488.20 vous auriez du régler 5790.84 Solde à me devoir: 302.64 -Du 01/03/2003 au 28/02/2004 Indice moyen 1158 482.57 X 1158/1134 = 492.78 nouveau loyer Vous avez réglé du 01/03/2003 au 31/12/2003: 4573.5OE vous auriez du régler 4927.78 Solde à me devoir: 354.28 Veuillez noter que jusqu'à la prochaine augmentation de loyer au 01/03/2004 le montant mensuel de celui-ci est de 492.78 Total du au titre des loyers jusqu'au 31/12/2003: 696.52 2/ Au titre des taxes d' ordures ménagères -Année 2000, 10 mois de présence, soit 884/12X10 = 112.30 -Année 2001, 12 mois de présence, soit 138.58 -Année 2002,12 mois deprésen~, soit"~ 122.0OE -Année 2003,12 mois de présence, soit cc, 148.0OE Soit un total au titre des ordures ménagères de: 520.88 Le décompte des sommes dues étant ainsi de 696.52 + 520.88 = 1217.40 Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloir me régler ces arriérés par tout moyen à votre convenance, et ce, dans les meilleurs délais. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations -
Eh oui, votre bailleur est un peu long a la detente mais il est effectivement dans son droit. Il peut reclamer jusqu'a 5 ans en arriere. Ce n'est pas une "revalorisation de loyer", c'est juste une "indexation" (grande difference..) Idem pour la TEOM qui fait partie des charges recuperables (meme si ce n'est pas explicitement notifie dans le contrat de bail).
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez faire une "recherche" sur ce site (voir encart de connexion en haut de page) a propos de la TEOM- J'espere qd meme qu'il vous a fourni les copies de ses avis d'imposition pour la TEOM. Si non, alors lui reclamer.
Ce que je vous conseille de faire, vu le montant reclame et qd meme sa negligence (!): lui ecrire en LR avec AR en accusant reception de sa lettre et du montant que vous devez lui payer, mais demandez lui - courtoisement - un etalement de cette dette. Attention : il n'est pas oblige de vous l'accorder mais faites jouer la corde sensible.
Encore une fois, ce que je conseille aux lecteurs locataires, c'est de "prevoir" cette indexation meme non reclamee par votre bailleur et mettez la difference chaque mois sur un compte epargne; Le jour ou votre proprio se reveille (et croyez moi, il se reveille tjs a temps) vous pourrez faire face a la demande et vous empocherez les interets.
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Posté - 12 janv. 2004 : 15:56:41
