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Je vous mets à contribution pour un point urgent pour lequel j'ai besoin de connaître votre opinion très rapidement.
Une de mes parentes vit dans un petit immeuble de 3 étages datant du tout début du XXème siècle. Il est mitoyen, de chaque côté, de deux immeubles ayant le même âge.
Durant l'été, alors qu'elle était absente, les propriétaires des immeubles droite et gauche ont rénové les appartements en faisant de très gros travaux. Les coups de marteaux furent à ce point violents de chaque côté de l'immeuble que, bien que les murs soient en pierre et non en parpaings ou en placo comme aujourd'hui, des éléments de cuisine de la voisine du dessus se sont décrochés !!!. Malheureusement, celle-ci s'est contentée d'alerter les ouvriers (ce dont ils n'ont absolument pas tenu compte) et n'a fait, ou fait faire, aucune déclaration. Des fissures sont visibles depuis cette date.
Aujourd'hui, il semblerait qu'il y a une fuite d'eau dans l'immeuble de ma parente. Dans les murs, puisque aucun appartement ne semble affecté. Par contre, les murs de l'immeuble voisin (escalier) présentent des traces importantes.
Syndic et experts sont prévenus mais le propriétaire de l'immeuble voisin, propriétaire d'une agence immobilière, exige d'être présent et entend visiter avec l'expert les appartements de l'immeuble incriminé dans lequel il n'a aucune raison de se trouver, n'étant ni résident, ni propriétaire. Par contre, de sa profession, je ne sais s'il assume la fonction de syndic pour son immeuble.
Ma parente a déjà entendu parler de ce monsieur qui veut toujours impressionner les personnes âgées, ayant déclaré une fois à deux personnes en situation précaire, suite à une fuite, et souhaitant, cette fois encore, pénétrer chez elles alors qu'elles s'y refusaient, disant que cette visite devait être faite par un expert et non par un particulier :
Citation :Si vous ne voulez pas, nous ferons venir un expert, je vous rappelle que l'expert sera payé par le copropriétaire dont il aura été établi que la fuite vient de chez lui …
Argument pour le moins étonnant car les experts sont mandatés et payés par les assurances !
Pour revenir à notre sujet, je ne trouve rien à dire s'il souhaite entrer dans les parties communes bien que n'ayant rien à y faire, mais je suis beaucoup plus réservée quant à sa visite des parties privatives .
Ai-je raison d'émettre des réserves concernant cette exigence ?
Sur quel texte ma parente peut-elle justifier ce refus ?
Peut-on argumenter des coups violents portés sur les murs qui ont, peut-être, descellé une canalisation alors qu'aucune déclaration n'a été faite de ce côté de l'immeuble ?
[*]Ma parente a fait une déclaration début septembre parce que le mur de son grenier avait été traversé (mais il s'agit de l'autre côté ). Peut-elle utiliser cette déclaration ?
Que puis-je affirmer en toute certitude à ma parente ?
Dans la mesure où les désordres on une certaine gravité, personnellement, je saisirais le tribunal afin que soit désigné un expert judiciaire. A l'occasion de sa mission, les dires de l'avocat de chacune des parties seront consignés. Le recours à un expert judiciaire permet d'éviter les éventuelles pressions qui pourraient s'exercer sur les uns ou sur les autres. Naturellement, elle a un coût. En outre, lorsque l'on a vent de travaux futurs assez lourds, il peut être intéressant d'utiliser le référé préventif, afin qu'un expert judiciaire intervienne, avant le début des travaux, afin de constater l'état des immeubles en cause. Préventivement, vous vous ménagez ainsi une preuve incontestable, dans l'hypothèse où des désordres apparaîtraient à l'issue de ces travaux. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Posté - 12 janv. 2004 : 15:02:07
