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Nous contestons la facturation de 101 euros pour EDL de sortie qui a été établi contradictoirement par l'agence et nous-mêmes et qui ne fait état d'aucune dégradation. En réponse à notre courrier, l'agence nous répond "nous tenons à vous préciser que ce décompte ne comprend pas les travaux de remise en état de l'appartement, après état des lieux que nous sommes d'ailleurs disposé à faire établir par huissier, puisque vous en contestez la facturation"...Ont-ils le droit de faire établir un nouvel état des lieux alors que nous sommes d'accord avec l'ancien? Merci d'avance
Depuis combien de temps vous avez fait cet EDL de Sortie et quitté le logement ?
Avez-vous récupéré votre caution ?
Puisque vous aviez déjà fait un EDL de Sortie et que vous comme l'agence étiez en accord à ce sujet ... Leur second EDL même avec huissier est inutile.
Je dirai qu'ils essaient de vous faire payer des travaux qui n'ont pas lieux d'être, puisque vous étiez d'accord avec l'EDL de sortie ...
Envoyez leur une LRAR pour bien leur dire que puisque l'EDL de sortie a déjà été fait à telle date et à telle heure et à duré tant de temps ... Vous vous opposez à ce qu'un nouvel EDL de sortie soit effectué alors que vous avez quitté le logement depuis tant de jours ...
Il faut bien que cela soit écrit noir sur blanc sur LRAR surtout !!! Parce que comme cela déjà vous démentissez tout ce qui est erroné sur leur courrier ... Et ensuite s'ils décident de vous "arnaquer" en faisant venir un huissier dans cet ancien logement ... On ne pourra pas vous forcer à payer la moitié de l'EDL ...
Merci pour votre réponse. En fait l'agence nous a remboursé 668 euros sur 2.348 euros et ils ont déduit entre autre cette facturation indue pour EDL. Nous avons quitté cet appartement et remis les clefs le 29/09/2003. Nous avons porté plainte et sommes convoqué au tribunal le 29/03. Nous sommes confrontés à pas mal d'irrégularités de la part de cette agence, ils nous facturent la TEOM pour l'appart que nous louions et celui du proprio contigü au nôtre à savoir 921 euros en 3 ans. Heureusement j'ai pris contact avec le centre d'impôts fonciers qui m'a fourni les chiffres exacts. Nous n'avons jamais reçu de justificatifs valables pour les régularisation des charges (uniquement une copie du décompte du syndic adressé à notre proprio)malgré nos nombreux rappels par RAR (l'agence persiste en nous déclarant qu'ils nous ont fourni les justificatifs requis). Nous comptons par conséquent demander le remboursement des provisions pour charges depuis 2001. Et maintenant ils nous menacent d'encore nous réclamer de l'argent pour de soi-disant travaux...L'EDL d'entrée mentionnait déjà que l'appartement était défraîchi, idem pour l'EDL de sortie
Je ne suis pas sure d'avoir bien compris mais vous dites que l'agence a pris 101 euros pour l'EDL * pour etablir l'EDL? * ou pour des travaux ? mais non puisque la somme retenue sur votre depot de garantie est bien plus importante.
Petite reflexion: Si l'agence vous a fourni les documents envoyes par le syndic aux coproprietaires, reprenant les charges reelles annuelles et la quote-part de votre bailleur, vous pouvez considerer que ce sont les justificatifs. Vous auriez pu demander a consulter les factures (chez le syndic) pdt 1 mois apres leur envoi. Je ne pense pas que votre demande de remboursement des provisions soit donc accepter.
Uniquement pour établir l'état des lieux (101 €) et c'est justement parce qu'on réclame remboursement de ce montant arguant le fait qu'ils n'en ont pas le droit qu'ils nous menacent de faire établir un EDL par huissier qui "constaterait" des éventuels travaux que nous serions alors dans l'obligation de payer. Justificatifs des charges : régularisation 2001 181 € - 2002 : pose d'un parlophone - régularisation 2002 : 438 €. Comme unique justificatif copie de la facture établie par le syndic de compte de copropriété reprenant pour 2002 Quote part / Charges locatives charges communes globales 332,18 euros / 27,99 euros serv. collec. equip. bat C/D/E 77,48 euros / 25,63 euros charges ascenseurs bat C/D/E 35,91 euros / 27,45 euros serv. coll. equip. communs 1.323,22 euros / 924,49 euros charges chauffage 590 euros / 567 euros eau chaude 785,85 euros / 785,85 euros total 3.144,99 euros / 2.359,05 euros provisions - 2.623,94 reste à payer 521 euros sur lesquels ils nous demandent 438 euros. Idem pour 2001. bref nous n'y comprenons rien. Or, l'ADIL m'informe que ce décompte est insuffisant et qu'ils doivent nous fournir le mode de répartition ainsi que les comptes arrêtés correspondants. Si vous pouvez éclairer ma lanterne à ce sujet, merci d'avance
Une installation de parlophone n'est pas une charge locative! C'est entierement a la charge du bailleur. Donc a retirer de votre decompte.
Sinon c'est bien le "decompte individuel" de votre proprietaire que vous devez recevoir, indiquant - les charges reelles totales pour une periode donnee (pour l'immeuble) - la quotite de votre proprietaire (numero de son lot + tantieme) - le montant des charges a payer par votre proprio pour sa quote part dont une partie seulement est locative! - et souvent les syndics font meme le calcul de la quote part locative (du lot).
mais qd je lis dans votre message au-dessus
Citation : ...les régularisation des charges (uniquement une copie du décompte du syndic adressé à notre proprio)...
je comprenais que vous aviez deja recu ce decompte individuel.
le "serv collec commun" pour 1323 € semble bien eleve; est-ce la fameuse facture du parlophone ? le reste me semble OK.
Et pour en revenir a l'etat des lieux, soyons claires: Si l'agence a fait un EDL de sortie avec vous et qu'il est signe par les 2 parties: cet EDL est VALABLE mais l'agence ne peut pas vous facturer pour ce service (en reference au lien deja donne plus haut). Donc refusez tout autre EDL par huissier qui n'a pas lieu d'etre.
PS : toute communication avec cette agence en LR avec AR et un conseil, envoyez la meme lettre au proprio egalement!
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Posté - 12 janv. 2004 : 11:42:49
