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olivier.feraz
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 25 mai 2002 : 23:05:18
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j'ai assginé le syndic et le président du conseil syndical, en référé pour convoquer une assemblée spéciale en vue de la création d'un syndicat secondaire. J'ai perdu en référé mais gagné en appel.
En controlant les comptes je me suis aperçu que le syndic avait fait payer les frais d'avocat du président du conseil par la copropriété sans prévenir qui que ce soit.
En a t'il le droit ?
S'agit t'il d'un détournement de fond avec abus de confiance dans le sens ou les fonds du syndicat n'ont pas été utilisés pour ses propres besoins ?
Du côté du président (qui dans ces écritures diait qu'il n'était pas président) s'agit d'un recel de détournemen,t de fond et d'abus de confiance ?
Merci de votre réponse .
olivier.feraz
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 26 mai 2002 : 21:02:28
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Olivier,
Je ne comprends pas bien pourquoi pour la convocation d'une AG spéciale en vue de la création d'un syndicat secondaire vous avez assigner le président du conseil syndical de votre immeuble, voire du syndic.
Sauf dans des cas bien spécifiques et précis, c'est plutot le syndicat des copropriétaires que vous avez assigné.
Aussi, il me parait alors légitime à mon avis que la copropriété paye les honoraires d'un avocat.
Faut-il encore que l'AG n'approuve pas cette décision, pour contester ces frais.
A défaut, consulter le contrat d'assurance multirisques immeuble pour connaitre si l'assureur ne couvre pas les frais relatifs la responsabilité du conseil syndical.
Cordialement.
Cyril 
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 27 mai 2002 : 11:10:59
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Moi non plus je ne comprends pas.
Il est à ma connaissance impossible d’assigner un Président de conseil, vous ne pouvez qu’assigner un individu en son nom personnel et dans ce cas le syndicat n’a rien à payer puisque le « président du conseil » ne peut en aucun cas être considéré comme représentant du syndicat.
En ce qui concerne le syndic si l’assignation précisait sa qualité de représentant de votre syndicat, les frais d’avocat sont à payer par le syndicat.
Par contre si vous avez assigné le syndic seul en tant que société et non en sa qualité de représentant du syndicat les frais sont entièrement à sa charge.
Avez vous fait une ou deux procédures et comment est ou sont libellées cette ou ces assignations ?
Autre chose, un avocat aurait facturé directement le syndicat des copropriétaires dans une affaire ne concernant que le Président du conseil, dans ce cas il a du se couvrir et pouvoir justifier d’un mandat du syndic, auquel cas le syndic est mal et sans décision d’assemblée il y a effectivement à mon avis abus de confiance.
 Malechka
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 27 mai 2002 : 13:27:15
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Malechka,
Il m'a été rapporté un cas particulier où la responsabilité du président du conseil syndical a été mise en jeu.
Il s'agissait de travaux qui avaient été refusés par l'A.G. à un copropriétaire mais que le Pdt du CS lui avait quand même autorisés.
Ces travaux consistaient à "ouvrir" un mur porteur pour réunir physiquement deux lots. Seulement, le plancher de l'appartement au-dessus s'est effondré. Il y a eu qui plus est mort d'homme.
La responsabilité du Pdt du CS en tant que telle a alors été mise en jeu.
Cet exemple pour démontrer que la mise en cause de la responsabilité du Pdt de CS peut être mise en jeu mais dans des cas importants comme dans l'exemple ci-dessus.
N'oublions pas les membres du CS ne sont pas généralement des professionnels de l'immobilier et qu'ils exercent un rôle bénévole et souvent ingrat.
Cordialement.
Cyril |
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 27 mai 2002 : 13:45:40
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Effectivement, Clémouel, on peut toujours assigner un Président de conseil syndical, ou qui que ce soit d’ailleurs, mais il serait intéressant de savoir si le tribunal suit.
Dans l’affaire que vous évoquez savez-vous si ce président à été condamné ?
Merci pour ce renseignement et par la même occasion bravo pour vos interventions intelligentes et instructives (si-si).
Malechka
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 27 mai 2002 : 14:50:19
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 merci Malechka pour ses compliments.
Dans l'exemple, le Pdt de CS a été condamné par le Tribunal.
Ce qui somme toute est logique dans la mesure où son rôle comme celui des membres est d'assiter et de controler la gestion du syndic et non de gérer la copropriété pour la fourvoyer, qui plus est, dans une galère monumentale jusqu'à mort d'homme.
Cordialement.
Cyril |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 27 mai 2002 : 14:52:39
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merci Malechka pour ses compliments.
Dans l'exemple, le Pdt de CS a été condamné par le Tribunal.
Ce qui somme toute est logique dans la mesure où son rôle comme celui des membres est d'assiter et de controler la gestion du syndic et non de gérer la copropriété pour la fourvoyer, qui plus est, dans une galère monumentale jusqu'à mort d'homme.
Cordialement.
Cyril |
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