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Bonjour, Je suis en train d'acheter un appartement pour lequel j'ai déjà signé la promesse de vente, rédigée par l'agent immobilier. Ce n'est que 3 semaines après la signature de la promesse que l'agent m'envoie le métrage Carrez et le constat d'amiante. Hors, il s'avère qu'il y a de l'amiante dans les dalles de la cuisine, entrée, escaliers... Je vois par ailleurs que le constat date de fin Juin, et que donc le vendeur et agent étaient au courant mais ne me l'ont pas signalé (l'agent m'avait dit qu'il n'y avait pas d'amiante dans l'immeuble, qu'il connait très bien pour y vendre régulièrement). Je reprends la promesse que j'ai signée, et il est stipulé qu'un constat, établissant ou non la présence d'amiante, a été établi par la société XXX, et sera visé par l'acquéreur. Bien entendu, il n'est pas précisé que le constat ne m'a pas été fourni avec la promesse... Lorsque j'avais parlé de l'amiante avec l'agent, il m'avait dit que comme ils connaissaient le nom de la société qui faisait le constat, ils le mettraient sur la promesse!!!
Bien entendu, je souhaite que les frais de désamiantage ne soient pas à ma charge ! Quels conseils pouvez-vous me donner ?
Ben moi je pensais que le plomb,amiante et mettrage devais être fait avant la promesse de vente. De plus moi j'ai signé le rapport du plomb,amiante et mettrage lors de la promesse de vente car sinon c'est trop facile
Normalement, oui. Mais là, l'agent s'est contenté de dire qu'il n'y avait rien. La promesse dit bien que l'expertise d'amiante a été effectuée, mais ne précise pas le résultat, ni qu'on n'en a pas eu connaissance ! Pour Carrez, le métrage a été fait après la signature, et pour le plomb, on n'a rien...
les travaux de désamiantage ne sont en aucun cas obligatoires, ce n'est par parce qu'il y a un peu d'amiante dans des dalles plastiques que cet appart est inhabitable. non?
EN tout cas c'est une condition suspensive à la vente. si vraiment vous le souhaitez, vous pouvez obtenir la résolution de celle -ci et le cas échéant récupére votre accompte si vous en avez versé un.
Si vous souhaitez un appart sans amiante, bon courage... Achetrez du neuf...
Attention à la confusion phobique sur l'amiante : seule la poussière d'amiante (inhalation de l'amiante en suspension) est dangeureuse, c'est à dire celle utilisée en flocage, calorifugeage ou sur les faux plafonds. Le diagnostic portant sur l'amiante ciment ou les revêtements de sols sont surtout à destination des entreprises appelées à travailler sur ces équipements qui d'ailleurs ne sont pas, à ma connaissance, soumis à obligation de retrait.
Cordialement.
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
Etant donné le caractère malhonnête de l'agence, assurez-vous d'avoir un certificat de superficie Carrez en bonne et due forme (signée par le vendeur ou son prestataire éventuel ayant fait le métrage) - Souvent les agences le font elles-mêmes car elles s'imaginent que c'est inutile de payer un professionnel pour cela et font signer le certificat au vendeur qui ne réalise pas que c'est sa seule responsabilité qui est engagée en cas d'erreur) et procédez à la vérification. Si erreur il y a, n'hésitez pas à menacer d'une action pour réduction du prix de vente.
Pour répondre aux 2 précédentes remarques, nous aimerions pouvoir changer de revêtement dans la cuisine ! et également enlever ces plaques qui ont été posées sur les escaliers et recouvertes actuellement de moquette ! Par ailleurs, le même problème va se poser lorsque nous voudrons vendre l'appartement. Et qui nous dit que la législation ne sera pas encore renforcée à ce moment là ?
pour ce genre de matériaux plaques de revetement de sol? vous pouvez à mon sens les retirer vous meme sans pb le tout etant de mettre des gants, un masque et d'aerer , mais le materiau etant tres compact, il n'y a quasi aucune poussiere qui s'en echape
Citation : pour ce genre de matériaux plaques de revetement de sol? vous pouvez à mon sens les retirer vous meme sans pb le tout etant de mettre des gants, un masque et d'aerer , mais le materiau etant tres compact, il n'y a quasi aucune poussiere qui s'en echape
J'ai vu sur Internet qu'il fallait le faire faire par une entreprise spécialisée, et c'est 500€/m²! Les dalles contiendraient de l'amiante, et peut-être la colle aussi. Je ne crois pas qu'on aie le droit de l'enlever soi-même. Et comme c'est signalé sur le constat, il faudra en faire refaire un lorsqu'on voudra vendre... Certains nous disent qu'il y a de l'amiante partout, et qu'il ne faut pas s'arrêter à cela, que cela n'est absolument pas dangereux, etc, etc... et d'autres disent radicalement le contraire. En plus, l'agent immobilier nous l'a tout de même délibérément caché: c'est louche, non ?
si le compromis prévoit une signature du constat amiante par l'acquéreur et que vous n'avez pas encore signé ce document, il ne doit pas être trop tard pour faire annuler le compromis. Vu les méthodes employées par l'agence : méfiance sur l'ensemble de la transaction du fait de l'opacité de leurs pratiques. M^me si le vendeur n'est pas tenu à travaux, c'est une info non négligeable pour une transaction et comme vous le dites on peut imaginer que la législation évolue.
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Posté - 13 janv. 2004 : 10:17:57
