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 Sujet  |
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jbe
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 13 janv. 2004 : 13:00:24
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La facade de notre immeuble est constituée de grandes fenêtres en bois.
Nombre de celles-ci sont en très mauvais état et doivent être remplacées.
Celles de mon appartement sont en parfait état (d'après l'architecte de la copropriété).
Il est question à l'occasion du ravalement de remplacer TOUTES les fenêtres (dormant compris) en bois par des fenêtres en PVC.
Bien que reconnaissant la nécessité de remplacer de nombreuses fenêtre, je ne souhaite pas remplacer les miennes puisque, premièrement mes fenêtres ne nécessitent pas d'être remplacées, et, deuxièmement, je préfère pour des raisons esthétiques le bois au PVC.
Ma question est donc triple:
1) la copropriété peut-elle m'imposer de remplacer mes fenêtres par une décision d'Assemblée Générale.
2) si oui, le choix du remplacement du bois par le PVC peut-il m'être également imposé par une décision d'Assemblée Générale.
3) si oui, a quel vote ces décisions doivent-elles être prise?
Merci de votre aide
Un copropriétaire
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 janv. 2004 : 23:23:41
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Personne ne se lance pour répondre ?
Il est difficile de répondre à une telle question, en l'absence d'éléments plus précis.
Que dit votre règlement de copropriété sur ces fenêtres ? Généralement elles sont "partie privative". vous devez vérifier.
Ensuite, toujours sur le RDC, qu'est-il dit au sujet du ravalement de façade, en particulier pour ce qui concerne l'entretien des fenêtres (et volets ?), qui peut être prévu dans ces travaux, ainsi que ce qui est dit de la répartition de ce ravalement, éventuellement y compris les fenêtres privatives. VOus devez vérifier.
Pour le reste, en attendant ces précisions : Une AG de copropriétaires n'a compétence pour statuer que sur les parties communes. Mais ici, il s'agit de l'aspect extérieur de l'immeuble, pour lequel l'AG est compétente (vérifier les clauses du RDC sur ce point). Pour l'aspect extérieur ! ... mais de là à "imposer" le remplacement de parties privatives non pour une question d'aspect mais pour une question de mauvais état, il y a une démarche que je ne peux suivre. D'autant que les copropriétaires ont l'obligation d'entretenir en bon état leurs parties privatives (ce que vous semblez avoir fait). Que ceux qui n'ont pas entretenu se voient imposés des travaux, sans doute, mais pas ceux qui entretiennent.
Une AG peut imposer un modèle de fenêtre à l'occasion de leur remplacement, toujours pour ce qui a trait à l'aspect extérieur de l'immeuble. De là à imposer des fenêtres privatives en PVC pour tous le monde, il y a un pas ! Un modèle, une teinte, une forme, pour respecter l'harmonie de l'immeuble, oui. Que du PVC, j'en doute.
Pour la dernière question, c'est tt aussi difficile. S'agissant de parties privatives sur lesquelles l'AG n'est pas compétentes (sauf les cas signalés plus haut), je ne vois pas de majorité définie. Les millièmes avec lesquels on vote pour les choses communes sont une quote-part des parties communes. Mais ces parties privatives n'ont pas de quote-part sur les choses privatives avec laquelle on peut voter.
Je dirais, s'agissant de travaux sur parties privatives, qu'ils doivent être décidés par ceux ...qui sont d'accord pour réaliser sur leur partie privative ces travaux. Mais ici aussi, voir votre RDC.
Il s'agit là, à l'évidence, de travaux privatifs traités collectivement, qu'il est toujours possible de réaliser et même parfois conseillé pour des raisons de coût et de réalisation du chantier (ça coute moins cher pour chacun par fenêtre d'en changer 100 d'un coup que d'en changer 5 ou 6 de temps en temps). A mon avis, on ne peut vous les imposer en l'état. En l'absence de précisions apportées sans doute par votre RDC, pas possible l'aller plus loin.
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Bernard94
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 08:11:29
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Il est à mon avis un peu trop souvent fait allusion au RC pour répondre aux questions de ce forum. Le problème est que la raison pour laquelle les copropriétaires posent des questions ici c'est parce que leur RC sont comme dans 95% des cas trop anciens, pas à jour et peu détaillés.
Je connais peu de RC qui ont l'ambition d'aller autant dans le détail sur le devenir de fenêtres privatives en cas de ravalement. Par ailleurs, le cas de fenêtres non privatives est encore plus rare.
Toutefois je rejoins Gédehem quant aux doutes que l'on peut émettre sur l'obligation faite à des copropriétaires de remplacer à leurs frais leurs fenêtres (en bon état) par soucis d'armonie en opposition à ceux qui ne les ont pas entretenues.
La loi imposerait plutôt aux copropriétaires des fenêtres non entretenues (même si plus nombreux) de faire procéder à leur remise en était (état initial même si c'est plus cher que le PVC).
Une AG ne peu imposer des travaux sur parties privatives à un copropiétaire sans qu'il n'y ait eu faute de sa part, sauf effectivement dans le cas des ravalaments (aspect extérieur uniquement = entretien).
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jbe
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 janv. 2004 : 12:02:59
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Citation :
Personne ne se lance pour répondre ?
Il est difficile de répondre à une telle question, en l'absence d'éléments plus précis.
Que dit votre règlement de copropriété sur ces fenêtres ? Généralement elles sont "partie privative". vous devez vérifier.
Ensuite, toujours sur le RDC, qu'est-il dit au sujet du ravalement de façade, en particulier pour ce qui concerne l'entretien des fenêtres (et volets ?), qui peut être prévu dans ces travaux, ainsi que ce qui est dit de la répartition de ce ravalement, éventuellement y compris les fenêtres privatives. VOus devez vérifier.
(...)
Une AG peut imposer un modèle de fenêtre à l'occasion de leur remplacement, toujours pour ce qui a trait à l'aspect extérieur de l'immeuble. De là à imposer des fenêtres privatives en PVC pour tous le monde, il y a un pas ! Un modèle, une teinte, une forme, pour respecter l'harmonie de l'immeuble, oui. Que du PVC, j'en doute.
Pour la dernière question, c'est tt aussi difficile. S'agissant de parties privatives sur lesquelles l'AG n'est pas compétentes (sauf les cas signalés plus haut), je ne vois pas de majorité définie. Les millièmes avec lesquels on vote pour les choses communes sont une quote-part des parties communes. Mais ces parties privatives n'ont pas de quote-part sur les choses privatives avec laquelle on peut voter.
Je dirais, s'agissant de travaux sur parties privatives, qu'ils doivent être décidés par ceux ...qui sont d'accord pour réaliser sur leur partie privative ces travaux. Mais ici aussi, voir votre RDC.
Il s'agit là, à l'évidence, de travaux privatifs traités collectivement, qu'il est toujours possible de réaliser et même parfois conseillé pour des raisons de coût et de réalisation du chantier (ça coute moins cher pour chacun par fenêtre d'en changer 100 d'un coup que d'en changer 5 ou 6 de temps en temps). A mon avis, on ne peut vous les imposer en l'état. En l'absence de précisions apportées sans doute par votre RDC, pas possible l'aller plus loin.
Merci de votre réponse circonstanciée.
En fait, d'après le RDC, les fenêtres sont parties communes.
Pouvez-vous alors me préciser votre réponse?
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 19 janv. 2004 : 13:16:03
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Le fait que les fenêtres soient PC donnaient encore moins le droits à certains copropriétaires de procéder à leur remplacement sans accord.
Dans votre cas l'AG peut donc décider le remplacement de toutes, aux frais partagés (suivant les tantièmes) entre TOUS LES COPROPRIETAIRES (même ceux qui ont déjà remplacés à leurs frais les leurs). |
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