****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le sous-sol de Pontoise est truffé de carrières à des profondeurs plus ou moins variables ce qui fait qu'il se produit des affaissement de temps en temps.
mes questions :
S'il faut injecter du béton sous un immeuble, qui prend les coûts en charges ?
La ville n'est-elle pas partie prenante dans ces problèmes ?
Si l'immeuble a été réceptionné depuis plus de trente ans, toutes les responsabilités envisageables sont prescrites.
La seule responsabilité qu'il soit relativement facile à mettre en oeuvre est celle des constructeurs présumés responsables pendant dix ans des vices de construction et des vices du sol. L'assurance dommages-ouvrages doit alors pré-financer la réparation des désordres.
Les assurances multirisques habituelles ne couvrent pas le risque de mouvement ou d'affaissement du sol, sauf si l'état de catastrophe naturelle a été déclaré.
La responsabilité du précédent propriétaire, voire du notaire, peut être recherchée, mais il faudrait pouvoir prouver qu'il y a eu de la part du vendeur dissimulation frauduleuse d'informations sur les risques existant du fait de la nature du sol ou que le notaire a omis de mentionner des informations obligatoires.
Ces faits graves ont fait et font épisodiquement l'objet d'assez nombreux articles de presse et il doit être assez facile de trouver des sites internet où ce sujet soit traité. Pour ce qui est de la responsabilité de l'Etat ou des collectivités locales, ils sont à rapprocher de celui des inondations : il peut avoir été commis des imprudences dans l'élaboration des plans d'occupation des sols. Mais c'est aux victimes de le prouver, ce qu'elles ne peuvent pratiquement faire que dans le cadre d'associations ayant les moyens d'investigation et de documentation nécessaires.
Il n'y a pas de limite ni en hauteur ni en profondeur du droit de propriété. Cela étant, le tréfond peut avoir été exproprié ou grevé de servitudes pour cause d'utilité publique : le service de l'urbanisme de la commune devrait être à même de vous renseigner. Il y a donc de bonnes chances pour que vous soyez pleinement propriétaire du sous-sol et des trous qu'il contient. A ma connaissance être dans un périmètre classé ne donne droit à aucune subvention, si ce n'est dans le cadre d'une opération type OPAH.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 janv. 2004 : 11:42:09
