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pat2
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 16 janv. 2004 :  14:40:28  Voir le profil
bonjour à tous

voilà un permis de construire groupé a été déposé est accordé, pour 4 maisons sur le même terrain 4000m2 .( un pc sur le même nom)

18 mois après, le propriétaire fait un détachement de parcelle de 1000M2.

j achète le terrain de 1000m2 et je suis relié par le pc groupé.

je voudrais déposer un nouveau permis de construire à mon nom.
c est possible ou non ??
nous ne sommes pas relié à la même unite foncière.

merci de votre aide

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