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Nous avons fait installer il y a quelque temps un canon PTT avec horloge sur notre interphone, car nous avons installé nos boites aux lettres à l'intérieur de l'entrée de l'immeuble (elles se trouvaient auparavant à l'extérieur).
Cependant, j'ai un doute. Tout d'abord, je trouve la facture de l'électricien un peu chère : 300 euros, je ne sais pas ce que vous en pensez. Ensuite, je m'interroge sur l'imputation de cette facture. Doit-elle se faire en charge commune générale ou en charge interphone? Sachant que chaque copropriétaire a un appartement, ou au moins une "mansarde" (louée à des étudiants).
Cette installation d'un canon PTT a plus ou moins été décidée en assemblée générale. Je m'explique : dans le PV d'assemblée générale, il est prévu dans la rubrique "question d'administration courante" : "Un canon PTT sera installé sur l'interphone et l'horloge sera réglée de telle façon qu'elle permette l'ouverture de la porte de 11h à 13h." Mais cela n'a pas fait l'objet d'un vote. D'autre part, après m'être renseignée, j'ai cru comprendre que le syndic avait la possibilité de commander des travaux sans passer par une assemblée générale ou le conseil syndical en dessous d'un certain montant, qui en l'occurence serait de 380 euros.
Tout ça est-il régulier, et si oui, comment la facture va t'elle être répartie entre les copropriétaires (charges communes générales?)?
C'est normal que dans les coproprietes disposant d'un budget annuel relativement important, un seuil soit défini au dessous duquel l'engagement de la dépense ne doit pas être obligatoirement décidé par l'AG. Le syndic ou le conseil syndical peut alors décider de faire la dépense. Si celle-ci s'inscrit dans la limite du poste correspondant du budget annuel voté du syndicat je ne vois pas où est le problème. S'il fallait présenter toutes les petites dépenses au vote de l'AG avant de les engager, nous irions vers la paralysie de la gestion. Mais ce seuil ne peut pas être arbitraire: il doit avoir été discuté et voté par l'AG Puis actualisé ultérieurement si nécessaire. casi
A mon avis, s'agissant d'un système de contrôle d'accès, la dépense doit être répartie dans la rubrique des charges communes générales.
L'utilité de nombreux éléments d'équipement ou services est objectivement égalitaire (par exemple le service de concierge). Dans ce cas les quotes-parts ne sont pas égales mais proportionnelles aux quotes-parts des parties communes, ou à celles de charges générales si la grille a été révisée.
La grille de répartition (à part identique ou en tantième de charge générale) peut se discuter.
Il aurait toutefois été plus judicieux de décider de sa répartition lors d'une Assemblée Générale préalable.
Enfin suite aux propos de Casimiret, il convient de préciser qu'un syndic comme un conseil syndical n'a pas la possibilité de décider de certains travaux.
C'est ainsi le cas des travaux dits d'amélioration par exemple relevant de la majorité de l'article 26 de la Loi pour lesquels une décision de l'AG est toujours obligatoire.
En revanche, un syndic a la possibilité d'engager des "petits travaux" d'entretien (majorité de l'art. 24 de la Loi) avec la consultation obligatoire du Conseil Syndical au delà d'une somme déterminée par l'Assemblée Générale.
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Posté - 19 janv. 2004 : 15:20:32
