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Depuis 1 ans et demi, de la moisissure odorante se développe sur les murs de ma cuisine et de mon salon, murs donnant sur l'extérieur. (étendue des taches: 2 m2 environs)
Suite à ma déclaration de sinistre auprès de mon assurance, celle-ci a envoyé plusieurs courriers pour solliciter le propriétaire(SCI).
Un expert de l'assurance est finalement venu constater le sinistre. Le propriétaire ne répond pas aux courriers de l'expert et ne s'est pas présenté à la convocation.
Depuis je n'ai plus de nouvelle de mon propriétaire , et l'expert me dit que c'est un problème d'aération et qu'il ne peut donc rien faire.
Questions:
1- Quels sont les recours pour forcer le propriétaire à agir? 2- En l'absence de recours, puis-je bloquer la somme de mon loyer sur un autre compte ? Quel type de compte ?
Vous n'avez pas le droit de bloquer le loyer sur un compte séquestre, sauf autorisation du tribunal. Dans un premier temps, vous pouvez mettre en demeure votre propriétaire (par recommandé AR) de réaliser une ventilation suffisante dans la cuisine, en lui rappelant les différentes étapes de vos "négociations", en lui rappelant que le décret du 31 janvier 2002 en particulier l'y oblige, et en joignant copie de la lettre de l'expert de l'assurance. Sans réponse de sa part, vous pourrez saisir directement le Tribunal d'Instance, qui sommera probablement le bailleur d'exécuter les travaux, et s'il ne le fait pas, pourra baisser votre loyer jusqu'à ce que les travaux soient réalisés.
Bonjour, pourrais-je savoir où vous habitez plus exactement? Car il se trouve que mon propriétaire est également SCI! J'habite dans le 17e, à lafourche. chasleries@hotmail.com
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Posté - 29 mai 2002 : 14:54:39
