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Notre AG hier n'a pas renouvele le mandat du syndic, mais ce syndic est encore sous contrat pour 1 mois (donc jusqu'au 28 Juin). L' AG a decide de convoquer une 2eme AG le 26 Juin pour elire un nouveau syndic. La convocation a cette 2eme AG partira avec le PV de l'AG d'hier, accompagne des propositions de 3 ou 4 autres syndics. Le tout sera dans les mains de notre syndic actuel (qui opere encore jusqu'au 28 juin) pour envoi aux coprop debut de semaine prochaine, soit 3 semaines avant l'AG (nous avons pris soin d'elire le secretaire de l'AG pour rediger nous-meme le PV en des temps records, au lieu des 6 semaines typiques de notre syndic).
Les delais sont courts mais jouables dans la mesure ou nous controlons la redaction du PV de l'AG d'hier (nous avons pris soin d'elire le secretaire de l'AG, donc nous redigeons nous-meme le PV en des temps record, au lieu des 6 semaines habituielles de notre syndic...).
Mais que va-t-il se passer si (supposons...) le syndic actuel traine les pieds et sous des pretextes futiles dit qu'il ne peut envoyer PV + convocations etc... avant la fin du mois ? Quelle precaution devons nous prendre pour le mettre en demeure de respecter la decision de l'AG ?
Est-il concevable que le Conseil syndical se substitue d'emblee au syndic pour la convocation de l'AG du 26 juin ?
L’important dans votre cas est que la convocation soit envoyée par votre syndic avant la date d’expiration de son mandat le 28 juin. La date de l’assemblée peut à partir du moment ou la convocation est régulière se tenir après le 28 juin sans votre syndic. Il vous faut simplement dans ce cas exiger de votre syndic avant la fin de son mandat, une feuille de présence à jour. Dans la mesure ou votre syndic ne sera pas proposé à la prochaine assemblée, et que pour lui le mandat est d’ores et déjà perdu, il y a peu de chance qu’il fasse diligence. Votre président du conseil syndical a donc intérêt a envoyer sans tarder au syndic encore en place en recommandé A.R. une demande de convocation d’assemblée avec l’ordre du jour et les pièces annexes à joindre. Si le syndic ne donne pas suite à cette demande de convocation, votre président devra le mettre en demeure par lettre recommandée AR de convoquer cette assemblée. Le syndic aura alors huit jours pour exécuter la demande, s’il refuse ou ne répond pas votre président du conseil syndical pourra alors lui même convoquer cette assemblée (sans oublier de notifier le syndic en recommandé A.R.) Vous devez impérativement faire toutes ces démarches avant la fin du mandat de votre syndic et surtout faire partir la convocation de l’assemblée avant le 28 juin (peut importe qu’elle se tienne en juillet). C’est donc serré mais jouable. Attention si la convocation n’est pas partie avant le 28 juin c’est l’administrateur. Quant à la diffusion du procès verbal de la première assemblée ce n’est pas grave si il n’est pas diffusé avant l’envoi de la convocation à la nouvelle assemblée. Par contre, il ne faut surtout pas envoyer ce procès verbal avec la nouvelle convocation. Le plus inquiétant dans votre affaire est le nombre de syndics présentés, dans votre cas il serait plus prudent que le conseil ne présente qu’UN syndic. A vous de jouer, bon courage Malechka
Merci. Un point de clarification: pourquoi il ne faut "surtout pas" envoyer ensemble le PV de l'AG passee et la lettre de convocation a l'AG du 26 Juin ? Ca fait deux envois au lieu d'un... mais legalement incorrect ?
Tout simplement parce que vous ne pouvez pas prouver l’un des deux envois ! C'est le point crucial. Le point secondaire est que la convocation doit être envoyée à tous les copropriétaires en recommandés AR alors que le PV n'est à envoyer en recommandé AR qu'aux opposants à une décision ou aux absents. Malechka
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Posté - 29 mai 2002 : 18:31:07
