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Je considère que dans une location le propriétaire et le locataire ont tous les deux des droits ET des devoirs. Dans l'appartement que j'occupe depuis 3 ans le sol est un lino déjà plus tout neuf à mon arrivée et il se dégrade de plus en plus vite. Même soucis avec des peintures et les papiers-peints qui "marquent" aux emplacements des tableaux et meubles. Pouvez-vous me dire qui doit payer quoi ? Y a-t-il une durée de vie "légale" pour les sols et murs, au-delà de laquelle le propriétaire doit remplacer à ses frais et ne pas exiger au locataire de faire l'embellissement d'un bien qui ne lui appartient pas. Ceci me préoccupe car je vais bientôt déménager et je ne voudrais pas que le propriétaire avec qui je ne m'entends pas très bien me retienne une partie de la caution alors qu'il ne s'agit pas de dégradation mais d'usure normale.
L'usure normale est à la charge du bailleur. Les marques des tableaux en font partie. L'usure d'un sol plastique de bas de gamme, c'est plus difficile à évaluer. Les HLM ont des barèmes (en général 10 ans pour ce type de revêtement) que les tribunaux semblent prendre pour références, mais si "votre" lino s'est usé en 6 ans d'usage normal, il est difficile de le prouver... Dans tous les cas, l'état des lieux de sortie doit être très minutieux (description précise des traces, trous...) et vous pouvez envisager, si le risque vous semble important, de faire appel à un huissier.
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Posté - 21 janv. 2004 : 17:03:42
