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kazane
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 janv. 2004 :  16:04:00  Voir le profil
mon ancien propriétaire avec lequel j'ai eu beucoup de confilts lors de ma location et j'ai donc été contraint de partir pour ma tranquilité, me réclame donc aujourd'hui le remplacement à neuf d'un plan de travail de cuisine au prétexte que j'y avais apposé du papier adhésif (non enlevé à mon départ et je le regrette) et que lors de l'enlèvement de cet adhésif ils ont découvert selon leurs dires que ce plan de travail était endommagé, ce qui bien sûr était faux, et je n'ai même pas pu constater puisque je leur avais rendu les clès. De plus ce plan de travail non seulement accuse quelques décennies de vétusté mais de plus il avait été noté dans l'EDL d'entrée que celui-ci était endommagé devant les plaques de cuisson; J'ignore la dégradation dont on m'accuse mais cela à dû se produire lors de l'enlèvement dudit papier et cela je n'y suis pour rien. Quels sont mes recours si je dois recevoir une injonction de payer et quels sont arguments de défense.Merci

M.BANNIER
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 22 janv. 2004 :  18:42:53  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Il n'y a que l'EDL de sortie qui determine les travaux/reparations a faire ou non. Reprenez votre document (qui a du etre signe par les 2 parties) et voyez ce qu'il est dit au sujet de ce plan de travail.

Le bailleur ne peut pas revenir apres pour vous reclamer autre chose que ce qu'y est mentionne sur le document de sortie.

http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3146.htm
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15010107-FXLOG016.html

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kazane
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 janv. 2004 :  11:47:39  Voir le profil
Citation :

Il n'y a que l'EDL de sortie qui determine les travaux/reparations a faire ou non. Reprenez votre document (qui a du etre signe par les 2 parties) et voyez ce qu'il est dit au sujet de ce plan de travail.

Le bailleur ne peut pas revenir apres pour vous reclamer autre chose que ce qu'y est mentionne sur le document de sortie.

http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3146.htm
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/15010107-FXLOG016.html

merci de m'avoir répondu, sur l'EDL de sortie , il est indiqué papier adhésif collé sur le plan de travail, sous réserve qu'après l'avoir ôté il ne soit pas âbimé.Etant sûr de moi j'ai signé.



M.BANNIER
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