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Véronique, Sous réserve de l'existence éventuelle de dispositions dérogatoires applicables à ce type de résidences, l'art. 15, point III de la loi de 1989 a envisagé la situation que vous décrivez. - Principe : le bailleur ne peut s'opposer au renouvellement du contrat en donnant congé à l'égard des preneurs âgés de plus de 70 ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du S.M.I.C. (conditions cumulatives), sans qu'un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités lui soit offert dans les limites géographiques prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948. - Exception : ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le bailleur, quand il est une personne physique, est lui-même âgée de plus de 60 ans ou si ses ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance (conditions alternatives). En l'espèce, dans la mesure où les ressources du preneur doivent être supérieures au plafond fixé par la loi, le congé donné à ce preneur, quand bien même serait-il âgé de plus de 70 ans, serait donc efficace. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Posté - 23 janv. 2004 : 11:33:04
