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Lors de notre prochaine assemblée de copropriétaire va être proposé la modernisation de notre ascenseur. Il date de 1965, année de constrution de notre immeuble et est en bonne état, il tombe rarement en panne. C'est un petit immeuble de 4 étages et un accès sous-sol pour le parking.
La société qui exploite l'ascenseur nous conseille fortement de moderniser l'ascenceur. Ils souhaitent tout remplacer.
Un devis nous a été présenté par cette société (30000 euros).
J'ai demandé un deuxième devis mais le président du conseil syndical m'affirme que cela ne sert à rien car une autre société que celle qui exploite l'ascenseur serait forcément plus cher car ils devraient remplacer tout le matériel.
Si quelqu'un a déjà été confronté à ce problème, peut-il me dire si effectivement cela ne sert à rien de demander un 2ème devis.
Quand il s'agit de travaux d'un tel montant, il est plus que conseillé d'avoir plusieurs devis et peut-être est-ce même obligatoire. D'autres contributeurs seront peut-être plus précis.
D’un côté, voyez la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 21 de la loi de 1965 (« montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligataire ») et déterminez, à partir des décisions des AGs passées, si elle est applicable au cas de votre affaire. Cette disposition est applicable depuis la fin 2000.
Par ailleurs votre Pdt de CS vous raconte des sottises : il n'y a pas la fatalité qu'il dit dans cette matière, les ascenseurs étant composés de sous ensembles qui sont largement interchangeables.
Au total, battez vous pour un autre devis (même si vous êtes hors délai pour l’introduire légalement pour l’AG comme solution alternative : vous pourrez toujours en parler en séance si les choses vont dans le bon sens, objectivement), devis que vous avez parfaitement le droit de demander à une autre entreprise sans en référer à votre Pdt de CS ou au syndic.
Cela dit, il y a oligopole chez les ascensoristes (il y a quelques années ils ont même été condamnés pour entente illicite).
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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Posté - 23 janv. 2004 : 14:08:30
