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Je possède un appart anciennement restaurant avec une cour à l'arrière dont je possède la jouissance privative et exclusive. Depuis des années cette cour est louée à la copropriété pour y entreposer les poubelles de l'immeuble, car il n'y a pas d'autres possibilité et ma cour est accessible depuis l'extérieur. Sauf qu'aujourd'hui j'habite cet appart et que j'aimerais pouvoir profiter au mieux de cette cour, et ne pas vivre au mileu des poubelles ! Je peux toujours résiler le bail et refuser de louer ma cour, mais quels sont les recours du syndic et de la copropriété ? Quelles solutions existent pour les immeubles sans local poubelles ? Merci pour vos avis.
Avez-vous un volume important de poubelles à "caser" ? Ne serait-il pas envisageable, en fonction de la configuration des lieux, de "construire" un paravent ou quelque chose qui cacherait quelque peu ces poubelles à votre vue (aux frais du syndicat bien sûr)?
Oui en effet c'est possible mais la cour ne fait déjà que 15m² et les poubelles occupent 6m², soit une grande partie, ce qui est très pénalisant pour nous...
C'est votre bien. Vous pouvez résilier et faire partir les poubelles, sans recours de la copropriété.
Depuis la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le droit de propriété est "inviolable et sacré". Ce droit a pris valeur constitutionnelle car il est rappelé -indirectement- dans le préambule de la constitution de la cinquième république (n'en déplaise à feu Karl M. et ses aficionados).
Un conseil : soyez sympa dans la façon de procéder.
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Sujet fermé
Posté - 24 janv. 2004 : 22:14:26
