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Bonjour, Un ami me demande conseil et, étant indécise sur les termes de ma réponse, je vous soumets son problème :
Copropriétaire dans un immeuble ancien, il vient de signer un compromis de vente concernant un logement, dans le même immeuble, et se demande s’il doit se rétracter. Je vous résume les faits :
Le Notaire l’a informé qu’il résulte du règlement de copropriété la désignation suivante : « Un logement au rez-de-chaussée sur cour divisé en une pièce et un W.C. - une cave N°1. Il résulte des diagnostics termites, amiante et plomb, la désignation actuelle suivante : « un logement divisé en séjour, cuisine, douche/WC ».
Le vendeur a indiqué au Notaire que les travaux (cuisine, douche) ont été effectués par un ancien propriétaire depuis plus de dix ans. Lors de son acquisition en 1984, lesdits travaux existaient déjà (une observation a d’ailleurs été faite dans le titre de propriété du vendeur, à ce sujet). »
Le problème c’est que la construction de la cuisine et de la douche empiète sur la cour, partie commune.
A mon avis trois solutions s’offrent à mon ami :
1°) Se rétracter dans son désire d’achat, bien qu’étant particulièrement intéressé pour des convenances personnelles puisque ce logement est situé dans l’immeuble où il habite ?
2°) Demander au syndic, de porter à l’O.J. lors d’une A.G. des copropriétaires, d’entériner le droit de jouissance, quitte à augmenter ses °/oo ?
3°) Les choses étant en l’état depuis plus de dix ans, passer cela sous silence, les copros, semble-t-il, voyant déjà d’un mauvais œil, l’augmentation des millièmes d’un copropriétaire lui donnant plus de poids dans les votes ?
Si l’acquéreur actuel, comme l’acquéreur précédent, adopte la politique de l’autruche, les risques encourus liés à cet éventuel défaut d’autorisation de la copropriété et de l’administration éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux, sont notamment une demande de remise en l’état initial. Cela serait-il possible, le logement sans sanitaire ne serait-il pas réputé invendable ?
Le vendeur devrait régulariser la situation auprès de la copropriété, quitte à racheter les parties communes empiétées. Cela retardera la vente mais à la place de l'acquéreur je ne prendrais pas le risque (après il sera trop tard pour se retourner contre le vendeur qui a bien informé son acquéreur de la situation, donc pas de vice caché).
Surtout ne pas acheter tant que la régularisation de l'extension du lot sur les PC ne sera pas régularisée (et ça va prendre du temps : vote AG, modification état descriptif de division, révision de la grille de répartition des charges, publication, délais de recours.... ouf !). Bon courage.
Syndic parfois fatigué... (mais qui continue d'y croire !)
Merci Raymond, merci Vlad Je vous approuve également. Effectivement, c'est au vendeur d'entreprendre la régularisation propre à la description du lot qu'il met en vente. Ce qui est surprenant c'est l'empressement du Notaire de procéder à la signature du compromis de vente mettant ainsi l'acquéreur dans l'embarras ! Bien cordialement. Cléo
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Sujet fermé
Posté - 26 janv. 2004 : 13:34:46
