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Un copropriétaire me soumet le pb suivant : l'assemblée générale a décidé la révision du règlement de copropriété , par une résolution précédente elle a autorisé un copropriétaire à diviser son lot.
Peut-on profiter de la publication du modificatif contenant la mise en conformité du règlement de copropriété par rapport à la législation en vigueur pour publier un modificatif de l'état descriptif de division suite à une division d'un lot où des millièmes ont été attribués aux lots?
Je pnese qu'il est plus simple de ne publier qu'un seul docment reprennant ces modifications ? ou doit-on procéder à 2 publications différentes?
Au niveau des honoraires du notaire, ne suffira t il pas de faire supporter au propriétaire du lot divisé une part plus conséquente par rapport aux autres copropriétaires??
Une publication unique suffit. Une publication séparée est aussi possible.
L'assemblée générale qui a aprouvé antérieurement la division de lot a-t'elle fixé les modalités de répartition des frais de publication ?
Dans l'affirmative, pas de problème.
Dans la négative, il relève de l'assemblée de traiter ce point, sachant que l'auteur de la division de lot pourra s'il est coquin arguer de son droit acquis.
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Sujet fermé
Posté - 26 janv. 2004 : 10:53:16
