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sok
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 25 janv. 2004 : 13:03:03
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bonjour à tous.
je viens d'être nouvellement propriétaire d'un studio dans une résidence de services (pour seniors bien portants). jusque là rien de bizarre. en revanche ce qui l'est davantage, il me semble, c'est le fait que le propriétaire (en l'occurence moi) doive payer les charges (790 e/mois) en l'absence d'un locataire (en présence d'un locataire, c'est ce dernier qui paye les charges de services, car c'est lui qui utilise ses fameux services pour un montant fixe en non négociable de 790e).
ainsi je dois payer pour l'instant (car je n'ai pas encore de locataire) 790e par moi de services alors que je n'en utilise aucun car je n'y habite pas (donc pas de service blanchisserie, infirmière ...).
je comprends bien que je doive payer une partie des charges pour la pelouse tondue, l'entretien courant ... mais pas tout (comme l'infirmière ou le service téléphonique de nuit !).
qu'en pensez vous ? est ce abusif ? légal ?
shopi
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sok
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 25 janv. 2004 : 13:06:05
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si ça interesse quelqu'un, je suis vendeur (15 000 e) parce que je ne me sens pas d'attaque (en fin de compte) pour m'occuper de tout ça (sauf si vos conseils avisés me permettent d'éviter de payer la totalité des charges).
nb : je n'ai pas encore reçu le reglement de copropriété/syndical. d'où autre question : si ce dernier stipule que tout est à ma charge, n'y a til aucun recours ?
shopi |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 25 janv. 2004 : 22:33:44
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sok,
Les charges doivent toujours etre payees. S'il y a un locataire, les charges recepureables sont payees par lui, les charges non recuperables sont toujours payees pas le proprietaire.
Quand il n'y a pas de locataire, le proprietaire paye toutes les charges, qu'il habite ou pas le bien.
Enfin, il y aurait beaucoup de choses a dire sur les residences avec services, notamment le montant eleve des charges.
C'est le principal inconvenient de ce type de bien.
Prados |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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sok
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 26 janv. 2004 : 19:34:32
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je vous remercie, j'ai bien lu et j'ai compris la chose suivante (mais peut être à tort) : je dois payer les charges, même si mon studio n'est pas occupé !
"les prestations ne sont pas assimilables à des charges de copropriété" : que ceci signifie til exactement ? (un espoir pour moi?).
merci
shopi |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 27 janv. 2004 : 01:35:53
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* oui, le propriétaire paie les charges à la copropriété et répercute ce qui est légalement récupérable sur le locataire : c'est ce mécanisme qu'impose la loi de 1989 dans son article 23.
* attention, le cas rapporté par UI dans le sujet 3447 avec la citation que vous reproduisez est un cas bien particulier et ponctuel de jurisprudence dans lequel, relisez le texte en cause, on distinguait, à travers un mécanisme contractuel particulier d’un contrat cadre des prestations facturables directement à des usagers et les charges statutaires de copropriété.
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sok
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 27 janv. 2004 : 16:25:39
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merci
ainsi, en l'absence de ce type de contrat, je me dois de payer toutes les charges, m^me si celles ci ne sont pas utilisées, ne sont pas effectives (n'ayant pas de locataire) . c'est bien ça ?!
et savez vous si sont prévues des nouveautés en la matière ? si la loi va changer prochainement ?
shopi |
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sok
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 févr. 2004 : 19:47:44
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bon pour l'instant, comme je me sens conincé, je me sent dans l'obligation de ne rien gagner pour ne rien perdre ! (loyer + charges de 800e par mois !!!)
c'est quand même dingue cette obligation de payer des charges qui ne correspondent à rien !
merci pour vos réponses en espérant que l'afaire se décante ...
shopi |
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