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Mon propriétaire , avec qui je n'ai pas les meilleures relations, me réclame des charges d'eau alors qu'il est reconnu dans la copropriété comme ne réglant jamais ses charges et qu'il n'a pas non plus règlé l'eau depuis des années. Dois-je quand meme règler sur la foi de l'appel de fonds du syndic ou ne doit il pas me fournir la preuve de son règlement auparavant ? Idem pour les taxes d'ordures ménagères ? Peut il me réclamer ces taxes depuis plus de 6 ans ! A savoir quand meme que mon loyer ne comporte pas de provision pour charges ! merci de votre aide.
Votre propriétaire peut vous réclamer des charges diverses sur un maximum de cinq ans, mais s'il ne l'a pas fait avant, il doit vous laisser des délais raisonnables pour le paiement (en tous cas, les juges en accordent systématiquement). Par ailleurs, j'ai l'impression que vous seriez fondé(e) à vous plaindre du fait que vous avez loué un logement à tel prix, alors qu'en fait il était plus cher (dol), s'il vous a laissé croire que le loyer était charges comprises, ou qu'il n'y avait pas de charges. Cela dépend de l'importance du montant des charges par rapport à votre loyer. En ce qui concerne l'eau, avant de payer, il conviendrait peut-être de vérifier que l'on ne peut pas vous la couper pour non-paiement alors même que vous, vous l'avez payée au copropriétaire. Mais seul un juge pourrait vous autoriser à la régler directement à la copropriété : normalement, vous devez la payer au bailleur. Bon courage, tout cela va être compliqué!
ce n'est pas parce que vous ne payer pas de provisions pour charges que vous etes exonerés .
Effectivement, si vous n'avez jamis reglé de provisions pour charges , votre bailleur peut vous demander de regler le realisé des charges ( sur presentation des justificatif du syndic)en remontant jusqu'a 5 ans ...
Si votre bailleur ne regle pas ses charges, c'est son probleme ... vous, vous vous devez de lui regler votre quote part pour prouver votre bonne foi .
A mon avis, passé par lettre recommandé pour lui proposer un echeancier .
NB : verifier quand même ce qui est ecrit dans votre bail au niveau du loyer : le montant est il indiqué hors charges, net, principal ? dans ce cas la, les charges seront dus ... si il est indiqué charges comprises, on considere que dans le prix de votre loyer est inclus ses fameuses charges et vous ne devrez rien du tout ...
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Posté - 03 juin 2002 : 20:50:38
