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J'ai signé un bail de 3 ans avec ma concubine avec une clause de solidarité. Nous nous sommes séparés il y a plusieurs mois et elle a logiquement donné son congé au bailleur. Le bail arrive à échéance dans trois mois.
1.Puis-je prétendre à une tacite reconduction du bail avec juste une modification de celui-ci pour qu'il ne mentionne que mon nom? 2.Le bailleur peut-il m'obliger à quitter les lieux ou à défaut imposer la présence d'un garant sur le bail(puisqu'il ne reste qu'un salaire- Sachant également que j'ai toujours payé mon loyer et que je préfèrerais ne pas avoir de garant)?
Vous l'aurez compris, je n'ai pas envie que le bailleur profite de ce changement de situation pour augmenter le loyer ou tout autres choses pouvant lui rapporter de l'argent.
Je vous remercie pour votre réponse et vous félicite pour cet excellent site.
tout depend quand le preavis de votre concubin a ete donné . Si il a ete donné il y a plus de 3 mois et que le bailleur ne vous a pas signifié de congés ( a votre nom), il n'y a pas de raison pour qu'il emette de reserves sur la tacite reconduction du bail( a conditions de regler a temps son loyer :-)
PS : petit rappel, le bailleur ne pourra s'opposer au renouvellement du bail que par lettre RAR, 6 mois avant la date d'experition du bail en cours donc si votre bail arrive a echeance dans - de 6 mois, vous ne risqué rien.
SEBADAM a raison sur l'absence de risque quant à la reconduction du bail ; la seule question qui se pose dans ce type de situations est de savoir si votre amie dont vous vous êtes déparé continue à être solidaire après la reconduction du bail ou non : la question a été tranchée par au moins une jursprudence de cassation, qui a statué que la solidarité s'arrêtait à la fin du bail en cours, mais s'il a fallu monter si haut, c'est que les cours d'appel ne l'entendent pas toujours de cette oreille, quant aux tribunaux d'instance... Bon, mais tout cela est un peu théorique et ne vaut que si vous ne payez pas votre loyer...
J'ai quitté mon appartement où j'habitais avec mon ami. Je l'ai signalé avec AR à la société qui nous louait l'appartement.
Mon ami n'a plus payé les loyers après mon départ.
Lors du jugement, il a été considéré comme seul responsable à partir de la date de fin de mon préavis(bien que le bail n'arrivait pas à son terme).
Si la personne quittant l'appartement, le signale et que le bail à bien été signé par les deux personnes, il n'y a pas de raison pour que la personne qui souhaite garder l'appartement le quitte et à l'inverse que la personne partant paie pour un appartement qu'elle n'occupe plus.
Si un tel jugement a pu être prononcé, c'est probablement que votre ex était solvable et ne payait pas pour vous embêter. Dans le cas où le concubin (ou le colocataire) restant serait insolvable, je ne pense pas que l'on aurait un jugement similaire; qui plus est, votre bailleur, s'il était allé en Cour de Cassation (mais il n'était peut-être pas opposé à un tel jugement qui lui permettait de récupérer le loyer sur son véritable locataire), aurait peut-être eu gain de cause. Il n'y a pas de raison en toute justice, mais la loi n'est pas forcément juste! Le droit romain que nous avons est "carré", nous ne le sommes pas et parfois y entrer fait mal dans les coins...
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Posté - 30 avr. 2002 : 16:54:36
